Vu la requête, enregistrée au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat le 8 juin 2011, présentée pour l'ASSOCIATION DES AVOCATS ELENA FRANCE, dont le siège est à l'Ordre des avocats à la cour d'appel

Constantin Y..., Mme Eugenia G..., Mme Ghiorghita A..., Mme Maria D..., Mme Lenuta F..., Mme Elena E..., Mme Elena Z..., ayant élu domicile au cabine de la S.C.P.

Vu 1°), sous le numéro 187 696, la requête enregistrée le 9 mai 1997 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour FRANCE TERRE D'ASILE, association dont le siège est ..., représentée

Sous le n° 491236, par une requête, enregistrée le 26 janvier 2024 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, l'association des avocats Elena France, l'association Groupe Accueil et Solidarités,

Viktor X... et son épouse Mme Eléna Y..., tous deux d'origine ukrainienne, se sont maintenus sur le territoire français plus d'un mois après la notification, le 16 avril 1999, des décisions en date du

Vu la procédure suivante : Par une décision du 2 juillet 2021, le Conseil d'Etat statuant au contentieux, saisi, sous les nos 437141 et 437142, des requêtes de l'association des avocats ELENA France et

L'association des avocats Elena France et treize autres requérants demandent l'annulation pour excès de pouvoir de ce décret. Sur la légalité externe : 2.

Vu, 1°, sous le n° 356490, la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 6 février et 3 mai 2012 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour l'association des avocats

insertion dans la société française ainsi que de la nature de ses liens avec la famille restée dans le pays d'origine, sont tels que le refus d'autoriser son séjour porterait à son droit au respect de

Vu, 1°), sous le n° 328826, le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés le 12 juin et le 29 juin 2009 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour le MINISTRE DE L'IMMIGRATION

un mémoire complémentaire et un nouveau mémoire, enregistrés les 13 septembre et 11 décembre 2024, ainsi que le 16 mai 2025 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, l'association des avocats Elena

Vu la requête, enregistrée le 8 novembre 2007 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mlle Elena A, demeurant ... ; Mlle A demande au Conseil d'Etat l'annulation de la décision implicite

Vu 1°), sous le n° 349174, la requête, enregistrée le 10 mai 2011 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par l'ACTION SYNDICALE LIBRE OFPRA (ASYL), dont le siège est 201, rue Carnot

Vu la requête et le mémoire complémentaire, enregistrés au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat le 15 mai et 17 septembre 1990, présentés par Mme Eléna X..., représentée par son fils Radu X...,

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 15 janvier 2016 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, l'Association ELENA France, l'association action des chrétiens pour l'abolition

le juge des référés du tribunal administratif de Nantes a, en premier lieu, admis Mme I, au bénéfice provisoire de l'aide juridictionnelle, en deuxième lieu, admis les interventions de l'association ELENA

Son intervention est ainsi recevable.

Par une intervention, enregistrée le 12 octobre 2019, l'association ELENA France demande que le Conseil d'Etat fasse droit aux conclusions de la requête de la Cimade et du Secours catholique.