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18 résultats pour « Elise David »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007710766

Admin. suprême

21 décembre 1983

21 décembre 1983

Requête de M. de David Beauregard tendant : 1° à l'annulation du jugement du 1er juin 1983 du tribunal administratif de Nice annulant son élection en qualité d'adjoint spécial de la fraction de commune

Source officielle

Annonces BODACC25 résultats

Journal officiel
Créations

DANIEL-DAVID, Sandra, Rose, Elise, Chantal

SIREN 900432303Greffe du Tribunal de Commerce de Bordeaux

22/05/2026

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Radiations

ARCIDIACONO, Virginie, Marie Elise, DAVID

SIREN 830312435Greffe du Tribunal de Commerce de Bordeaux

05/04/2026

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Créations

DAVID, Lucie, Pauline, Elise

SIREN 894068295Greffe du Tribunal de Commerce de Coutances

07/09/2025

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Créations

DAVID, Kassandra, Elise, Mickaëlle

SIREN 939161634Greffe du Tribunal de Commerce de Caen

14/01/2025

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Créations

CROUSTET ET CAUSETTE BICHE ELISE, DAVID, Elise, BICHE

SIREN 504714890GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MANOSQUE

21/09/2021

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CE

6ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:493168.20241213

Admin. suprême

13 décembre 2024

13 décembre 2024

David Gaudillère, maître des requêtes, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

4 /10 SSR

CETAT:CETATEXT000007770447

Admin. suprême

2 avril 1990

2 avril 1990

Louis XZ..., Viviane XX..., Bernard I..., Emilienne XY..., David J...

Source officielle
CE

PRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX

CETAT:CETATEXT000007884948

Admin. suprême

4 mars 1996

4 mars 1996

Vu la requête, enregistrée le 20 décembre 1993 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mlle Elisa X... Y... demeurant 7, place Louis David à Bagnolet (93170) ; Mlle X...

Source officielle
CE

7ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:476171.20231205

Admin. suprême

5 décembre 2023

5 décembre 2023

Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Elise Adevah-Poeuf, maître des requêtes, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

4ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000019831954

Admin. suprême

26 novembre 2008

26 novembre 2008

termes de l'article L. 257 du code électoral applicable aux communes de moins de 2 500 habitants : Les bulletins sont valables bien qu'ils portent plus ou moins de noms qu'il y a de conseillers à élire

Source officielle
CE

7ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:474750.20231205

Admin. suprême

5 décembre 2023

5 décembre 2023

subsidiairement, de condamner la société Eiffage Construction Côte d'Azur, le cabinet Ginger CEBTP, le cabinet Sol Essais, le cabinet C+B, le bureau d'études EGSC, le cabinet d'études et de projets David

Source officielle
CE

4ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000019534310

Admin. suprême

24 septembre 2008

24 septembre 2008

sociétés Parchamps et Pargal l'autorisation préalable requise pour exploiter un magasin spécialisé dans l'habillement d'une surface de vente de 2.820 m², au sein d'une galerie marchande des Champs Elysées

Source officielle
CE

8 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000007841665

Admin. suprême

22 juillet 1994

22 juillet 1994

Elie XR..., demeurant à Sonneville Rouillac (16170) ; - n° 134819, présentée par Mme Micheline V..., demeurant à Verdille (16000) ; - n° 134821, présentée par M.

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000008079770

Admin. suprême

3 mars 2000

3 mars 2000

Olivier C..., à Mlle Elise D..., à XY... Sylvie Chappant,à Mlle Isabelle K..., à M. Manuel M..., à Mlle Nathalie O..., à Mlle XN... Le Ny, à M.

Source officielle
CE

4ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000029124459

Admin. suprême

23 juin 2014

23 juin 2014

sous le n° 369151, la requête enregistrée le 7 juin 2013 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par le Syndicat des copropriétaires du centre commercial régional Parly 2, la SCI Elysées

Source officielle
CE

2ème et 7ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000027138986

Admin. suprême

4 mars 2013

4 mars 2013

David Gaudillère, Auditeur, - les observations de la SCP Piwnica, Molinié, avocat de la société Pharmacie Matignon, et de la SCP Lyon-Caen, Thiriez avocat de la S.A.

Source officielle
CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007701771

Admin. suprême

16 janvier 1987

16 janvier 1987

Jules-Laurent K..., demeurant Marine de Davia à Corbara Haute-Corse ; - M. Antoine-Louis S..., demeurant ... ; - M. Marcel L..., demeurant à Saint-Florent Haute-Corse ; - M.

Source officielle
CE

6 SS

CETAT:CETATEXT000007770456

Admin. suprême

5 avril 1990

5 avril 1990

Guy Elie, D... Patrick Mickaël, G... Philippe, K... Philippe, Sital-Dahone Philippe, Daride Jean P..., Peribe Désiré Antoine, MMesPayet Marie N... épouse B..., R... Marie Léonie épouse Plante T...

Source officielle
CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007834745

Admin. suprême

27 avril 1994

27 avril 1994

Bernard, DAVID XQ..., YA... Eric, DANDINESerge, YI... Didier, YN... Gérard, YO... Pierre, YL... Michel, YM... Francois, YK... Jean-François, YQ... Bernard, FELIX ZQ..., YR... Jean-Marie, YS...

Source officielle
CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007667388

Admin. suprême

19 janvier 1979

19 janvier 1979

JEANNE , DOMICILIEE VILLA "MARJEA" , A BOYARDVILLE, COMMUNE DE SAINT-GEORGES-D'OLERON CHARENTE-MARITIME , 11/ MME COULON ELISA , DOMICILIEE 3 ALLEE DES FUSAINS A BOYARDVILLE, COMMUNE DE SAINT-GEORGES-D'OLERON

Source officielle
CE

4ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000029835108

Admin. suprême

3 décembre 2014

3 décembre 2014

enregistrés les 26 juillet et 25 octobre 2013 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la communauté d'agglomération Evry Centre Essonne, dont le siège est 500 place des Champs-Elysées

Source officielle
CE

7 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000007627274

Admin. suprême

28 novembre 1990

28 novembre 1990

BOLZINGER, 64 avenue Jean-Jaurès (95230) Soisy-sous-Montmorency ; Alain BOUYSSET, 14 rue Saint-Lazare (75009) Paris ; Daniel BROCA, 11 rue Charles Gounod (94000) Créteil ; Gérard BROUGNON, 18 rue Louis David

Source officielle