. - Taxe d'enlèvement des ordures ménagères - Maison située dans la partie de la commune où ne fonctionne pas le service d'enlèvement des ordures.

CETAT16-03-04 COMMUNE - POLICE MUNICIPALE - POLICE DE LA SALUBRITE - Enlèvement des ordures ménagères.

du 11 mai 1993 par lequel le tribunal administratif de Lille a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la délibération du 26 mars 1992 du conseil municipal d'Arques, supprimant la redevance d'enlèvement

d'appel de Paris a rejeté ses requêtes dirigées contre les jugements du tribunal administratif de Versailles des 17 décembre 1987 et 18 février 1987, rejetant ses demandes en décharge de la taxe d'enlèvement

TENDANT A L'ANNULATION DU JUGEMENT DU 2 JUILLET 1971 PAR LEQUEL LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NICE A CONDAMNE LEDIT SIEUR A PAYER A L'ETAT LA SOMME DE 46.000 F REPRESENTANT LES FRAIS D'ENLEVEMENT DE L'EPAVE

tribunal administratif de Rennes a rejeté sa demande tendant à l'annulation des arrêtés du maire de Plouhinec, en date du 15 juin 1981 et du préfet du Finistère, en date du 3 août 1981, lui enjoignant d'enlever

CETAT16-06,RJ1 COMMUNE - SERVICES PUBLICS MUNICIPAUX -Service d'enlèvement des ordures ménagères - Caractère d'ouvrage public d'un dépôt aménagé.

CETAT16-06,RJ1 COMMUNE - SERVICES PUBLICS MUNICIPAUX - Service d'enlèvement des ordures ménagères - Caractère d'ouvrage public d'un dépôt aménagé.

.* REFUS - CONDITIONS - ENLEVEMENT DES ORDURES MENAGERES.

36-13-03 FONCTIONNAIRES ET AGENTS PUBLICS - CONTENTIEUX DE LA FONCTION PUBLIQUE - CONTENTIEUX DE L'INDEMNITE -Rappels de traitements dus à un professeur d'enseinement général de collège à la suite d'une

CETAT70 VILLE DE PARIS ET REGION D'ILE DE FRANCE - Paris - Pouvoirs du préfet de police et du préfet de la Seine - Prescriptions relatives à l'enlèvement des ordures ménagères.

des ordures ménagères : Considérant que, dans le dernier état de ses conclusions, le ministre demande que la taxe d'enlèvement des ordures ménagères à laquelle la "Société des autoroutes du Sud de la

Ponthieu et VillersBocage ; que, par deux délibérations en date des 31 janvier et 14 mars 1997, le conseil municipal de la COMMUNE DE FLESSELLES a modifié le mode de répartition de la redevance d'enlèvement

5 avril 1978 et tendant à ce qu'il plaise au Conseil annuler un jugement en date du 15 février 1978 par lequel le Tribunal administratif de Versailles a rejeté sa demande en décharge de la taxe d'enlèvement

GABRIEL S'EST, A LA DATE DU 18 DECEMBRE 1976, RENDU ADJUDICATAIRE DU SERVICE D'ENLEVEMENT DES ORDURES MENAGERES DE LA COMMUNE D'IRISSARY POUR L'ANNEE 1977, QUE CE CONTRAT PREVOYANT LA FOURNITURE DE PRESTATIONS

Contrats d'enlèvement de blé. Frais de magasinage.

CETAT16-03-02-01 COMMUNE - POLICE MUNICIPALE - POLICE DES VOIES OUVERTES AU PUBLIC - REGLEMENTATION DE LA CIRCULATION - Enlèvement de poteaux posés sur des voies privées.

Gérard X... la réduction de la redevance d'enlèvement des ordures ménagères mise à sa charge au titre de l'année 1983 ; °2) remette intégralement la redevance contestée à la charge de M.