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42 résultats pour « Eric Boucher »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

4ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000018007460

Admin. suprême

8 octobre 2007

8 octobre 2007

Eric A, a suspendu, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, l'arrêté du 12 octobre 2006 du président du conseil général des Bouches-du-Rhône mettant fin

Source officielle

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CE

5ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000021880348

Admin. suprême

26 février 2010

26 février 2010

Eric A transmise par le conseil départemental de l'ordre des Bouches-du-Rhône qui s'y est associé, la sanction de l'interdiction d'exercer la profession de chirurgien-dentiste pendant cinq mois dont quatre

Source officielle
CE

7EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008165690

Admin. suprême

6 décembre 2004

6 décembre 2004

Julien Boucher, Auditeur, - les observations de la SCP Richard, avocat de M. et Mme X, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

10ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000020377586

Admin. suprême

6 mars 2009

6 mars 2009

Eric A, demeurant ...; M.

Source officielle
CE

5ème chambre

CETAT:CETATEXT000034152617

Admin. suprême

6 mars 2017

6 mars 2017

la procédure de passation de la délégation de service public portant sur le dépannage et le remorquage des véhicules légers et poids lourds sur les autoroutes non-concédées dans le département des Bouches-du-Rhône

Source officielle
CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007894338

Admin. suprême

10 mai 1996

10 mai 1996

Eric X..., demeurant le Cézanne à Gardanne (13120), Mme Fabienne X... demeurant ..., Mme Joëlle A... demeurant cité du Four à Meyreuil, M.

Source officielle
CE

PRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX

CETAT:CETATEXT000008214985

Admin. suprême

8 juillet 2005

8 juillet 2005

YX a été présentée par Me Eric Y, avocat au barreau de Marseille ; qu'invité par lettres des 7 octobre et 14 décembre 2004 à régulariser la requête en produisant le mandat l'habilitant à représenter M

Source officielle
CE

1ère et 6ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000018005230

Admin. suprême

31 janvier 2007

31 janvier 2007

Fernand A, délégué fédéral représentant la branche santé de cette organisation, dont le siège est situé 66, avenue Robert Schumann à Marseille (13002), le GROUPEMENT DEPARTEMENTAL FO BOUCHES-DU-RHONE,

Source officielle
CE

10ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000020061414

Admin. suprême

7 janvier 2009

7 janvier 2009

Julien Boucher, Commissaire du gouvernement ; Considérant que M. Philippe S, dont l'élection était contestée par M.

Source officielle
CE

1 SS

CETAT:CETATEXT000007938465

Admin. suprême

30 décembre 1996

30 décembre 1996

Jean-Eric X..., demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

5ème et 4ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000021031791

Admin. suprême

2 septembre 2009

2 septembre 2009

Eric A et de Mme Carole B, - les conclusions de M.

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CE

3ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000022931759

Admin. suprême

11 octobre 2010

11 octobre 2010

Xavier Domino, Maître des Requêtes, - les conclusions de Mme Emmanuelle Cortot-Boucher, rapporteur public ; Considérant qu'il ressort des pièces du dossier soumis aux juges du fond que M.

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CE

8 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000007749836

Admin. suprême

29 décembre 1989

29 décembre 1989

administratif de Marseille a 1) rejeté sa protestation contre les opérations électorales qui se sont déroulées le 19 mars 1989 pour l'élection des conseillers municipaux dans la commune de Carnoux-en-Provence, Bouches-du-Rhône

Source officielle
CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007645786

Admin. suprême

18 janvier 1974

18 janvier 1974

REQUETE DE LA DAME VEUVE Y..., TENDANT A L'ANNULATION DU JUGEMENT DU 4 FEVRIER 1972 PAR LEQUEL LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MARSEILLE A REJETE SA DEMANDE TENDANT A FAIRE CONDAMNER LE DEPARTEMENT DES BOUCHES-DU-RHONE

Source officielle
CE

9ème et 10ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000019712926

Admin. suprême

29 octobre 2008

29 octobre 2008

administrative d'appel de Marseille, faisant droit à la requête de la commune de Tarascon, a annulé le jugement du 5 février 2004 du tribunal administratif de Marseille annulant, sur déféré du préfet des Bouches-du-Rhône

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CE

SECTION

CETAT:CETATEXT000007750350

Admin. suprême

2 mars 1990

2 mars 1990

Bernard XA..., député des Bouches-du-Rhône est venu, en fin d'après-midi, dans cette commune, porter son soutien à la liste conduite par M. O... ; que si M.

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CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007832551

Admin. suprême

10 février 1992

10 février 1992

Eric X..., demeurant ... ; M.

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CE

6ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000027124509

Admin. suprême

1 mars 2013

1 mars 2013

Eric Aubry, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Didier, Pinet, avocat de M.A..., - les conclusions de Mme Suzanne von Coester, rapporteur public ; La parole ayant été à nouveau donnée à la

Source officielle
CE

3ème et 8ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000022487028

Admin. suprême

15 juillet 2010

15 juillet 2010

Eric A, en application de l'article 23-5 de l'ordonnance n° 58-1067 du 7 novembre 1958 ; M.

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CE

3 SS

CETAT:CETATEXT000008093778

Admin. suprême

8 mars 2002

8 mars 2002

Eric I..., à Mme Isabelle B..., à Mme Annie G..., au préfet des Bouches-du-Rhône et au ministre de l'intérieur.

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