qu'être rejetée - il revient cependant au juge saisi d'une telle demande d'apprécier si le désistement dont il avait été donné acte d'office ne revêt pas, au regard des circonstances particulières de l'espèce

: a) toute forme de capture ou de mort intentionnelle de spécimens de ces espèces dans la nature ; b) la perturbation intentionnelle de ces espèces, notamment durant la période de reproduction et de dépendance

CETAT02 AFFICHAGE ET PUBLICITE -Réglementation - Implantation des panneaux de publicité - Dépose d'office - Régularité en l'espèce.

ne nuisant pas à la survie de l'espèce concernée ; (...) d) l'organe de gestion s'est assuré que le spécimen ne sera pas utilisé à des fins principalement commerciales ; (...) " ; 4.

Il n'y a pas lieu, dans les circonstances de l'espèce, de faire droit aux conclusions présentées par la Fédération pour les espaces naturels et l'environnement des Pyrénées-Orientales et M.

Y..., demeurant rue Joliot-Curie à Saint-Esprit, La Martinique (97270) agissant en qualité d'héritiers de M.

L. 761-1 du code de justice administrative ; D E C I D E : -------------- Article 1er : Le pourvoi de la commune de Pont-Saint-Esprit est rejeté.

Considérant qu'il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce de mettre à la charge de l'Etat une somme de 1 500 euros à verser à la société Promotion des Jeux de l'Esprit au titre des dispositions de

08-03-04 ARMEES - COMBATTANTS - CARTE DE COMBATTANT -Attribution - Conditions - Appartenance à une unité combattante - Absence en l'espèce.

08-03-04 ARMEES - COMBATTANTS - CARTE DE COMBATTANT -Attribution - Conditions - Appartenance à une unité combattante - Absence en l'espèce.

08-03-04 ARMEES - COMBATTANTS - CARTE DE COMBATTANT -Attribution - Conditions - Appartenance à une unité combattante - Absence en l'espèce.

: L'intervention des sociétés Esprit Télécom France et Télé2 France sous le n° 194152 est admise.

L'ESPÈCE.

Cependant, il résulte de l'instruction conduite par le juge des référés du tribunal administratif qu'en l'espèce, la société Brasserie Esprit XV n'a été en mesure de produire aucun titre l'autorisant à

par lequel le tribunal administratif de Fort de France a rejeté sa protestation dirigée contre le second tour des élections cantonales qui se sont déroulées le 16 mars 2008 dans le canton de Saint-Esprit

B demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler cet arrêt ; 2°) réglant l'affaire au fond, de rejeter l'appel de la commune de Saint-Esprit ; 3°) de mettre à la charge de la commune de Saint-Esprit la somme

. - PROTECTION DES ESPÈCES ANIMALES ET VÉGÉTALES – DÉROGATION À L'INTERDICTION DE DESTRUCTION D’ESPÈCES PROTÉGÉES (ART.

demande au Conseil d'Etat : 1) d'annuler pour excès de pouvoir les deux décisions nos 98-93 et 98-94 du 9 février 1998 par lesquelles l'Autorité de régulation des télécommunications a admis les sociétés Esprit