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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
3ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000029490959
22 septembre 2014
22 septembre 2014
d'Estèbe à la taxe sur la valeur ajoutée.
Source officielle2ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:454749.20220405
5 avril 2022
5 avril 2022
Clément Malverti, rapporteur public, La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Buk Lament -Robillot, avocat de la commune de Saint Estève ; Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle3ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:490466.20240708
8 juillet 2024
8 juillet 2024
; Vu la note en délibéré, enregistrée le 13 juin 2024, présentée par la commune de Saint-Estève ; Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1ère et 4ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2025:493146.20250214
14 février 2025
14 février 2025
Par suite, la commune de Saint-Estève n'est pas fondée à demander l'annulation du jugement qu'elle attaque. 8.
Source officielle7ème chambre
CETAT:CETATEXT000039799822
8 janvier 2020
8 janvier 2020
B... demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler cet arrêt ; 2°) réglant l'affaire au fond, de rejeter l'appel de la commune de Saint-Estève ; 3°) de mettre à la charge de la commune de Saint-Estève la somme
Source officielle6 / 4 SSR
CETAT:CETATEXT000008133148
25 octobre 2002
25 octobre 2002
2001, par lequel le tribunal administratif de Montpellier a rejeté leur protestation tendant à l'annulation des opérations électorales, qui se sont déroulées, le 18 mars 2001, dans la commune de Saint-Estève
Source officielle2ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:467326.20230620
20 juin 2023
20 juin 2023
D B, Mme C B et le syndicat des copropriétaires du 5-7 rue Mirasol et 2 rue René Cassin ont demandé au tribunal administratif de Montpellier d'enjoindre à la commune de Saint-Estève de cesser l'emprise
Source officielle2ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:467251.20230620
20 juin 2023
20 juin 2023
D B, Mme C B et le syndicat des copropriétaires du 5-7 rue Mirasol et 2 rue René Cassin ont demandé au tribunal administratif de Montpellier d'enjoindre à la commune de Saint-Estève de cesser l'emprise
Source officielle5ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000020481632
3 avril 2009
3 avril 2009
titre provisionnel et de 49 900 euros à titre définitif et à la caisse primaire d'assurance maladie de l'Isère une somme de 10 816,84 euros en réparation des préjudices résultant des soins reçus par Estelle
Source officielle6ème chambre
ECLI:FR:CECHS:2023:467552.20230103
3 janvier 2023
3 janvier 2023
du groupement pastoral d'Ustou Col d'Escots pour prévenir les dommages aux troupeaux durant la saison d'estive 2022.
Source officielle6ème chambre
ECLI:FR:CECHS:2023:467555.20230103
3 janvier 2023
3 janvier 2023
2022-09-06 du 5 juillet 2022 et n° ER-2022-09-07 du 7 juillet 2022 par lesquels la préfète de l'Ariège a autorisé l'effarouchement simple et l'effarouchement par tirs non létaux d'ours brun sur les estives
Source officielle1ère chambre
CETAT:CETATEXT000042854737
30 décembre 2020
30 décembre 2020
Q... le permis de construire un ensemble de quarante-trois logements sur un terrain situé dans la rue d'Estève Haut et un permis modificatif de ce permis.
Source officielle4ème et 5ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000024062941
16 mai 2011
16 mai 2011
présentée par l'association de défense du commerce aurillacois et de son agglomération, l'association des commerçants du centre commercial Géant les Près de Julien, la société Florinand, la société Esten
Source officielle1ère chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:482952.20241212
12 décembre 2024
12 décembre 2024
Il ressort des pièces du dossier soumis aux juges du fond que la commune de Blauvac a institué, au sein de la zone agricole bordant le hameau de Saint-Estève, un secteur de taille et de capacité d'accueil
Source officielle6ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:469597.20240418
18 avril 2024
18 avril 2024
œuvre effective de moyens d'effarouchement simple lors de l'estive en cours.
Source officielle6ème et 5ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2023:465654.20230710
10 juillet 2023
10 juillet 2023
œuvre effective de moyens d'effarouchement simple lors de l'estive en cours.
Source officielle2ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000020541166
8 avril 2009
8 avril 2009
°) d'annuler la décision du 27 novembre 2006 du consul de France en République Démocratique du Congo rejetant les demandes de visas d'entrée et de long séjour en France déposées par son épouse, Mme Estelle
Source officielle7ème et 2ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000023109962
19 novembre 2010
19 novembre 2010
Marc A, demeurant ... et Mlle Estelle A, demeurant ... ; M.
Source officielle6ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000022900808
6 octobre 2010
6 octobre 2010
1°) d'annuler pour excès de pouvoir la décision du 14 mai 2009 par laquelle le consul général de France à Abidjan (Côte d'Ivoire) a refusé de délivrer un visa d'entrée et de long séjour à sa fille Estelle
Source officielle4ème / 5ème SSR
CETAT:CETATEXT000028320979
4 décembre 2013
4 décembre 2013
requête présentée à ce tribunal par l'association de défense du commerce aurillacois et de son agglomération, l'association des commerçants du centre commercial " Géant " Les-Près-de-Julien et la société Esten
Source officiellePage 1 sur 5
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Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire — Jugement prononçant la liquidation judiciaire simplifiée, date de cessation des paiements le 17 décembre 2024, désignant liquidateur Selas Cleoval en la personne de Me Virginie scelles 14 Bd de la Paix Cs 22173 56005 vannes Cedex. Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bod
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