l'accroissement de cette population, attesté par le maire d' Abeilhan, depuis le dernier recensement, et en tenant compte pour partie des personnes habitant dans les communes environnantes, d'une population estivale

Poulet, Odent, avocat de la société Estival ; Considérant ce qui suit : 1.

ESTIVAL ; Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour administrative d'appel de Nantes le 19 août 1991, présentée pour M.

Henri X..., agissant en tant que président de l'Association amicale des propriétaires de la cité estivale du Grand Travers, demeurant ... à Montpellier 34000 , et tendant à ce que le Conseil d'Etat :

X... et de l'ASSOCIATION AMICALE DES PROPRIETAIRES DE LA CITE ESTIVALE DU GRAND TRAVERS est rejetée. Article 2 : La présente décision sera notifiée à M.

-1 du code de justice administrative, l'exécution de l'arrêté du 15 avril 2022 par lequel la Ville de Paris a rejeté sa demande d'autorisation d'installation de dispositifs de type contre-terrasse estivale

au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat le 11 août 1981, et le mémoire complémentaire, enregistré le 17 novembre 1981 présentés par l'Association des propriétaires du lotissement de la cité estivale

enregistrés les 6 juillet 1985 et 12 août 1985, présentés par M.Henri X..., demeurant ... à Montpellier 34100 et agissant tant en qualité de Président de l'Association amicale des propriétaires de la Cité estivale

A MONTPELLIER HERAULT ET PAR L'ASSOCIATION DES PROPRIETAIRES DE LA CITE ESTIVALE DU GRAND TRAVERS REPRESENTEE PAR M.

Henri X..., demeurant ..., agissant tant en son nom personnel qu'en sa qualité de président de l'Association amicale des propriétaires de la cité estivale du Grand-Travers, et tendant à ce que le Conseil

sursis à l'exécution de l'arrêté du 23 décembre 1987 accordant un permis de construire à la société civile immobilière Chamut fils pour l'édification d'une villa sur le lot n° 70 du lotissement "Cité Estivale

Il ressort des pièces du dossier soumis au juge du fond qu'à l'issue d'une vérification de comptabilité de la société civile de construction-vente (SCCV) Estival, créée pour la réalisation d'une opération

Yvan X... la décision implicite du maire de SAINT-MARTIN-DE-RE rejetant sa demande d'autorisation d'installer un stand sur le parc de stationnement de La Courtine pendant les saisons estivales de 1984

maison au cours de chacune des années 1998 et 1999 et qu'il ressort d'attestations produites au dossier que la maison a été louée à des particuliers pour une durée d'environ un mois pendant la saison estivale

services publics ou à des activités économiques exigeant la proximité immédiate de l'eau ; Considérant, en deuxième lieu, que les impératifs de sécurité et de santé publique liés à une fréquentation estivale

Montpellier a rejeté sa demande dirigée contre la décision du 29 août 1988 par laquelle le préfet de l'Hérault a refusé de lui accorder une autorisation d'ouverture le dimanche matin durant la saison estivale

statuer par une seule décision ; Considérant qu'en jugeant que l'arrêté du maire de Prades en date du 30 mai 1996 réglementant notamment la mendicité comportait des dispositions limitées à la période estivale

la commune d'Andernos les Bains, à la distance séparant le quartier dit du Mauret, délimité par le ruisseau le Betey, du centre de cette commune et à l'importance de la population tant résidente qu'estivale