les exercices clos en 1997, 1998 et 1999, l'administration a estimé que la Caisse Méditerranéenne de Financement (CAMEFI) avait, d'une part, commis un acte anormal de gestion en consentant à la SARL FEDIMO

Mme de Felice Farrow se pourvoit en cassation contre cette ordonnance. 2.

Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 22 décembre 2006 et 19 mars 2007 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour Mme Marie-Félicie A, demeurant ...

l'annulation du jugement n° 0404821 du 25 juin 2007 du tribunal administratif de Marseille rejetant sa demande tendant à la décharge des rappels de taxe sur la valeur ajoutée qui ont été réclamés à la société Fedimo

de refus de visa d'entrée en France a rejeté son recours dirigé contre la décision du 2 juillet 2008 du consul général de France à Annaba refusant un visa d'entrée et de long séjour en France à Mme Fellah

Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 22 décembre 2006 et 19 mars 2007 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour Mme Marie-Félicie A, demeurant ...

Félice X..., demeurant ... ; M.

Félice X..., demeurant ... ; M.

Félah A, demeurant ... ; M.

d'une société, a confié à la société Loch 2000, par une convention en date du 2 octobre 1989, l'exploitation pendant cinq ans de l'activité de location à des tiers de son bateau de plaisance, de type "Feeling

A..., employée, demeurant ..., Mme Micheline Emilienne Félicie X..., épouse de M. E..., demeurant 118, avenue du président Alliende à Montreuil sous Bois (93000) et Mme Jeanine Z...

qualité en la mairie de Vincly (62310) et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1°) annule le jugement du 30 janvier 1986 par lequel le tribunal administratif de Lille l'a condamnée à verser à Mlle Félicie

requérant n'avait pas commis le délit de complicité d'escroquerie, en admettant notamment qu'il n'est "nullement démontré qu'il ait eu conscience de l'inexistence des entreprises et du pouvoir prétendu de Fellah

34 de la loi du 11 janvier 1984 n'étaient pas remplies ; - l'a insuffisamment motivée en ne répondant pas au moyen tiré de ce que, contrairement au docteur C, les docteurs Beauvillain, Berrichi et Fellah

SYNDICAT MIXTE POUR LA CREATION ET LA GESTION DE ZONES INDUSTRIELLES, à la société Sovopar, à la commune de Chavelot, aux époux B..., aux époux A..., aux époux C..., aux époux Y..., aux époux Z..., à Mme Félicie

décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté son recours dirigé contre la décision du 8 novembre 2005 du consul général de France à Annaba (Algérie), refusant un visa de long séjour à Mme Fellah

l'acquisition et l'exploitation de navires de plaisance destinés à la location touristique ; que cette société a acquis, par crédit-bail consenti par la SA Unimer/Unicar le 29 octobre 1991 un bateau de type Feeling

SARL Tamoues, à la société New Art, à la SARL Amandine Boutique, à la boulangerie-pâtisserie Lamaix, aux établissements Lecorchet, au magasin de chaussures Calou, au salon Alain Dralet, à l'institut " Feeling