; Vu la note en délibérée, enregistrée le 26 octobre 2022, présentée par la société Fiorim ; Considérant ce qui suit : 1.

de Lyon s'est fondée sur la circonstance que l'administration n'établissait pas la participation de la SARL Fiorim au retard déclaratif de la SCI Les Terrasses du Prieuré.

Par un arrêt n° 20PA01019, 20PA01020 du 27 mai 2021, la cour administrative d'appel de Paris a rejeté les appels formés par la société Finrec contre ce jugement.

Article 4 : L'Etat versera à la société Finrec la somme de 1 500 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

transmis au Conseil d'Etat, en application de l'article R. 3512 du code de justice administrative, la demande présentée à ce tribunal par l'ASSOCIATION FRANÇAISE DE CULTURISME, MUSCULATION DE FORCE ET FITNESS

Antony A, domicilié en cette qualité audit siège ; la SARL FITNESS GYM et M.

PAR SON MAIRE EN EXERCICE ET TENDANT A CE QUE LE CONSEIL D'ETAT : 1° - ANNULE LE JUGEMENT DU 23 MAI 1978 PAR LEQUEL LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE PAU L'A CONDAMNEE A VERSER A LA SOCIETE "ENTREPRISE FIORIO

désordres ; Sur la régularité du jugement attaqué : Considérant que si les premiers juges ont déclaré que les désordres les plus graves provenaient "en premier lieu" du choix par l'Etat du procédé Fiorio

E... ; Considérant que le Groupement d'Entreprises Licenciées Fiorio et les architectes du cabinet Delta ne sont pas des constructeurs au sens des dispositions relatives à la garantie décennale ; que,

RESULTANT POUR ELLE DES DEGATS OCCASIONNES PAR DES COULEES DE BOUE, LES 28 ET 29 AOUT 1977, AUX BATIMENTS DE L'HOPITAL EN COURS DE CONSTRUCTION, 2° - REJETTE LA DEMANDE PRESENTEE PAR L'ENTREPRISE FIORIO

Vu la procédure suivante : La société KC Rennes Colombier, le syndicat professionnel France active FNEAPL, la société OB Réseaux - l'Orange bleue, la société Basic-Fit II, la société Fitness-park, la société

commission paritaire des publications et agences de presse du 11 mai 2006, notifiée le 9 juin 2006, refusant une demande de renouvellement d'inscription pour la publication « Le monde du muscle et du fitness

X... et Y..., architectes, de la Société Générale d'Entreprise (SGE) et de la société entreprise Fiorio, à réparer les désordres affectant les toitures des bâtiments de l'institut universitaire de technologie

Article 2 : La requête de la SCI Casa di Fiori devant la cour administrative d'appel de Marseille est rejetée.

Article 2 : L'exécution de l'arrêté du 25 septembre 2007 du maire de la commune de Bonifacio accordant un permis de construire à la SCI Casa di Fiori est suspendue.

Article 3 : La SCI Mare e fiori versera à Mme X... la somme de 15 000 F au titre des frais exposés par elle et non compris dans les dépens.

Fikret X..., demeurant ... ; M.

Vu la procédure suivante : La société civile immobilière (SCI) FIREC, Mme E A et M.