Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés les 14 avril 1986 et 7 août 1986 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour Mlle Florence Y..., domiciliée au Mas X.

Courtial, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'il résulte des articles L. 38 et L. 40 du code des pensions civiles et militaires de retraite que les veuves des fonctionnaires civils ainsi que,

X..., architecte, à savoir, Mme veuve X..., demeurant à Saint-Sébastien-sur-Loire, Résidence du Clos Royal, Boulevard des Pas Enchantés, M. Jean-Luc X..., demeurant ..., M.

le siège est situé à Saint-Hilaire - Saint-Florent à Saumur (49400) ; la SOCIETE ANONYME "MAISON VEUVE AMIOT" demande au Conseil d'Etat d'annuler pour excès de pouvoir le décret du 26 février 1988 modifiant

Leclerc, que 63,6% d'entre eux indiquent vouloir rester dans ce magasin ou se reporter vers l'un des trois autres hypermarchés dans un tel scénario, tandis qu'ils sont 12,4% à reporter leurs achats vers

Florent A, demeurant ... ; M.

René GRANGE, demeurant à Ardoix (07290) ; Mme veuve Jean VACHIER, demeurant au lieu-dit "Bruas" à Ardoix (07290) ; Mme Jeanne BETTON, demeurant au lieu-dit "Bruas" à Ardoix (07290) ; M.

d'autre part, à l'annulation de ces deux décisions ; 2°) réglant l'affaire au fond, de faire droit à son appel ; 3°) de mettre solidairement à la charge de l'Etat et de la société Val d'Europe Airports (VEA

OUVRAGES PORTUAIRES DE CALAIS ET DECLARE L'ARMEMENT SNCF - SEA LINK CIVILEMENT RESPONSABLE DES CONDAMNATIONS PRONONCEES A L'ENCONTRE DE SON PREPOSE ; VU LA LOI DU 28 PLUVIOSE AN VIII ; VU LA LOI DU 29 FLOREAL

décembre 1973 ; Vu la loi n° 2008-776 du 4 août 2008 ; Vu le décret n° 2008-1212 du 24 novembre 2008 ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Florence

ADMINISTRATIF DE NANTES LES A CONDAMNES A VERSER A LA SOCIETE NATIONALE DES CHEMINS DE FER FRANCAIS LA SOMME DE 3 261,05 F EN REPARATION DES DOMMAGES CAUSES A UN PASSAGE A NIVEAU ; VU LA LOI DU 29 FLOREAL

décembre 1973 ; Vu la loi n° 2008-776 du 4 août 2008 ; Vu le décret n° 2008-1212 du 24 novembre 2008 ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Florence

Gilbert X..., demeurant à l'Isle-sur-Sorgue (84800), Chemin de Palerme ; - Mme veuve Ismaël S..., demeurant à Le Thor (84250), Quartier Prévieux ; - M.

décembre 1973 ; Vu la loi n° 2008-776 du 4 août 2008 ; Vu le décret n° 2008-1212 du 24 novembre 2008 ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Florence

décembre 1973 ; Vu la loi n° 2008-776 du 4 août 2008 ; Vu le décret n° 2008-1212 du 24 novembre 2008 ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Florence

décembre 1973 ; Vu la loi n° 2008-776 du 4 août 2008 ; Vu le décret n° 2008-1212 du 24 novembre 2008 ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Florence

François A, demeurant ..., Mme Anne-Marie A veuve F, demeurant ..., M.

relatif aux prescriptions techniques applicables aux chambres mortuaires des établissements de santé ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Florence