2021, le tribunal administratif de Nancy a rejeté leur demande et condamné les sociétés Atelier Barani, Marc Barani Architectes, Atelier Christophe Presle, Artelia Bâtiment et Industrie et Francis Fontanez

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pouvoir l'arrêté du 1er juin 2016 par lequel le maire d'Epagny Metz-Tessy a opposé un sursis à statuer à leur demande de permis d'aménager six lots à bâtir sur des parcelles situées au lieu-dit Les Fontanettes

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Maurice X..., demeurant ..., Les Fontanelles, à Castanet-Tolosan (31320) ; Vu la demande, enregistrée au greffe du tribunal administratif de Toulouse le 28 février 1990 présentée par M.

Savoie, Commissaire du gouvernement ; Considérant que la demande présentée par la COMMUNE DE FONTAINESUR-AY devant le tribunal administratif de Châlons-sur-Marne et transmise par celui-ci au Conseil d'Etat

AIT ETE A NOUVEAU NOMME "FONTANIER MUNICIPAL" OU SOIT REMUNERE EN CETTE QUALITE; CONSIDERANT, ENFIN, QUE LA CIRCONSTANCE QUE LE SIEUR Y...

fort risque iatrogène en particulier sur la fonction rénale et le manque de suivi long cours ", pour la situation n° 2, que s'agissant d'un enfant avec de la fièvre, il ne " pense pas à évaluer la fontanelle