relative à la prise de contrôle conjoint d’un ensemble immobilier par Fontanel Management et la Caisse des Dépôts et Consignations

[Z] était débiteur d'une obligation de conseil, il appartenait à la société Fontanelle architecture de gérer le raccordement des descentes d'eaux pluviales et de vérifier que la société SGB,

FONTANEL à l'égard du maître d'ouvrage, a notamment : -constaté que le solde des factures initiales restant du par la SCI LE CLOS DES FONTAINES à la société FONTANEL se compensait avec sa créance indemnitaire

circonstances la responsable d'Orléans leur avait demandé d'établir des attestations à charge pour Y..." et que "surtout, il est établi par ces mêmes attestations de stagiaires que, dès le 30 août, Mme Fontanier

LES FONTANELLES, représentée par son gérant, M. Guy B..., domicilié en cette qualité au siège ... ; la S.C.I.

Elles réclament à la SA FONTANEL ou à qui mieux le devra une somme de 3.000 € au titre de l'article 700 du Code de procédure civile.

LE CEDRE, demeurant [Adresse 4] Représentée par Me Sylvie FONTANIER de la SCP R.F. RASTOUL-S. FONTANIER-A. COMBAREL, avocat au barreau de TOULOUSE S.C.I.

PAS ETE POUR LE GARDIEN IMPREVISIBLE ET IRRESISTIBLE, NE PEUT L'EN EXONERER, MEME PARTIELLEMENT ; ATTENDU, SELON L'ARRET CONFIRMATIF ATTAQUE, QUE, DE NUIT, DANS UNE AGGLOMERATION, L'AUTOMOBILE DE FONTANEL

Fontanel Promotion, - les conclusions de M.

MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 06 Janvier 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/01343 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2ZPX AFFAIRE : SAS FONTANEL C/ S.A.R.L.

Fontanel Investissements.

charge de l’EHPAD Pélisson-Fontanier la somme de 1 800 euros au titre de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.

au directeur de l’EHPAD Pélisson-Fontanier, sous astreinte, de reconstituer sa carrière en lui versant la rémunération correspondant aux 3 jours d’exclusion et de mettre à la charge de l’EHPAD Pélisson-Fontanier

’enjoindre au directeur de l’EHPAD Pélisson-Fontanier de la réintégrer, sous astreinte, au sein du SSAD et de mettre à la charge de l’EHPAD Pélisson-Fontanier la somme de 1 800 euros au titre de l’article

D E C I D E : Article 1er : La requête de l'Ehpad Pélisson-Fontanier est rejeté.

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 22 août 2024, Mme B D, représentée par Me Monpion, demande au tribunal d'annuler la décision du directeur de l'EHPAD Pélisson-Fontanier du 22

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 22 août 2024, Mme A C, représentée par Me Monpion, demande au tribunal d'annuler la décision du directeur de l'EHPAD Pélisson-Fontanier du 22

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 22 août 2024, Mme A B, représentée par Me Monpion, demande au tribunal d'annuler la décision du directeur de l'EHPAD Pélisson-Fontanier du 22