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1 127 résultats pour « Fornacciari »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

5 SS

CETAT:CETATEXT000007726264

Admin. suprême

1 juillet 1988

1 juillet 1988

Fornacciari, Commissaire du gouvernement ; Considérant que M.

Source officielle

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CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007752793

Admin. suprême

30 juin 1989

30 juin 1989

Fornacciari, Commissaire du gouvernement ; Considérant que le refus du ministre de la défense de diligenter, à la demande du requérant, une enquête sur les circonstances du décès de Mme Y... survenu le

Source officielle
CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007772352

Admin. suprême

4 avril 1990

4 avril 1990

Fornacciari, Commissaire du gouvernement ; Considérant que la VILLE DE DIGNE-LES-BAINS n'a pas qualité pour faire appel du jugement par lequel le tribunal administratif de Marseille a, sur déféré du préfet

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007773064

Admin. suprême

4 mars 1991

4 mars 1991

Fornacciari, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'il ne ressort pas des pièces du dossier qu'en n'inscrivant pas le commandant X..., officier mécanicien de l'armée de l'air, au tableau d'avancement

Source officielle
CE

5 SS

CETAT:CETATEXT000007688897

Admin. suprême

6 juin 1986

6 juin 1986

Fornacciari, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'en vertu des dispositions de l'article 40 de l'ordonnance du 31 juillet 1945, la requête doit être accompagnée de la décision attaquée ; qu'en

Source officielle
CE

5 SS

CETAT:CETATEXT000007769726

Admin. suprême

27 avril 1990

27 avril 1990

Fornacciari, Commissaire du gouvernement ; Considérant que le préjudice qui résulterait pour M.

Source officielle
CE

5 SS

CETAT:CETATEXT000007770785

Admin. suprême

10 octobre 1990

10 octobre 1990

Fornacciari, Commissaire du gouvernement ; Sans qu'il soit besoin d'examiner le moyen de la requête : Considérant que contrairement aux dispositions de l'article R. 87 du code des tribunaux administratifs

Source officielle
CE

5 SS

CETAT:CETATEXT000007732406

Admin. suprême

23 novembre 1988

23 novembre 1988

Fornacciari, Commissaire du gouvernement ; Sans qu'il soit besoin de statuer sur les moyens de la requête : Considérant que la demande présentée par M.

Source officielle
CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007736126

Admin. suprême

13 février 1987

13 février 1987

Fornacciari, Commissaire du gouvernement ; Sans qu'il soit besoin de statuer sur la fin de non-recevoir opposée par le ministre de l'urbanisme et du logement : Considérant que les énonciations de la lettre

Source officielle
CE

5 SS

CETAT:CETATEXT000007759067

Admin. suprême

8 novembre 1989

8 novembre 1989

Fornacciari, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'aux termes de l'article 53-5 du décret du 30 juillet 1963 modifié par le décret du 29 août 1984 : "Lorsqu'une requête est signée par plusieurs

Source officielle
CE

5 SS

CETAT:CETATEXT000007778850

Admin. suprême

4 juillet 1990

4 juillet 1990

Fornacciari, Commissaire du gouvernement ; Considérant que le préjudice qui résulterait pour M.

Source officielle
CE

5 SS

CETAT:CETATEXT000007780466

Admin. suprême

28 mai 1990

28 mai 1990

Fornacciari, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'aux termes de l'article 41 de l'ordonnance du 31 juillet 1945 : "La requête des parties doit être signée par un avocat au Conseil d'Etat" et que

Source officielle
CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007771670

Admin. suprême

30 avril 1990

30 avril 1990

Fornacciari, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'aucun des moyens invoqués par M.

Source officielle
CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007689968

Admin. suprême

30 mai 1986

30 mai 1986

Fornacciari, Commissaire du gouvernement ; Considérant que, dans sa demande adressée au président du tribunal administratif de Marseille, M.

Source officielle
CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007693460

Admin. suprême

9 juillet 1986

9 juillet 1986

Fornacciari, Commissaire du gouvernement ; Considérant que si M.

Source officielle
CE

5 SS

CETAT:CETATEXT000007711691

Admin. suprême

31 octobre 1986

31 octobre 1986

Fornacciari, Commissaire du gouvernement ; Sans qu'il soit besoin de statuer sur la fin de non-recevoir opposée par le ministre d'Etat, chargé de l'économie, des finances et de la privatisation : Considérant

Source officielle
CE

5 SS

CETAT:CETATEXT000007748577

Admin. suprême

26 mars 1990

26 mars 1990

Fornacciari, Commissaire du gouvernement ; Considérant que le préjudice dont se prévaut M.

Source officielle
CE

5 SS

CETAT:CETATEXT000007751865

Admin. suprême

8 novembre 1989

8 novembre 1989

Fornacciari, Commissaire du gouvernement ; Sans qu'il soit besoin d'examiner la recevabilité de la requête : Considérant que le préjudice qui résulterait pour M.

Source officielle
CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007752600

Admin. suprême

19 avril 1989

19 avril 1989

Fornacciari, Commissaire du gouvernement ; Considérant que l'arrêté en date du 28 août 1981 par lequel le préfet de l'Hérault a autorisé la société de l'Ermitage à porter à 20,32 mètres la hauteur d'un

Source officielle
CE

5 SS

CETAT:CETATEXT000007759178

Admin. suprême

22 décembre 1989

22 décembre 1989

Fornacciari, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'en réponse à la lettre en date du 26 août 1985, par laquelle M.

Source officielle