le jugement en date du 6 avril 1992 par lequel le tribunal administratif de Toulouse a rejeté ses demandes tendant à l'annulation de l'arrêté du 16 mai 1987 par lequel le maire de la commune de La Fouillade

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A... ont demandé au tribunal administratif de Toulouse de condamner la commune de La Fouillade à leur verser, respectivement, une indemnité de 197 422 euros et une indemnité de 2 867 536 euros en réparation

Besançon d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 16 août 2011 par lequel le maire de la commune de Lepuix-Gy (Territoire de Belfort) leur a enjoint de rétablir la circulation sur le chemin rural des Fouillotes

J, son gérant, ont recherché, d'une part, la responsabilité de la commune de La Fouillade, en réparation des préjudices qu'ils estiment avoir subis du fait de la promesse selon eux non tenue de soutenir

VU LA REQUETE, ENREGISTREE LE 7 JUIN 1978 AU SECRETARIAT DU CONTENTIEUX DU CONSEIL D'ETAT, PRESENTEE POUR LES EPOUX DEGARDIN DEMEURANT ROUTE DE BEAUVAIS A FOUQUENIES, OISE , ET TENDANT A CE QUE LE CONSEIL

"La Cardinale" de l'arrêt d'un de ses chantiers, situé à Aix-en-Provence, pendant quatre mois en raison de fouilles archéologiques ; - a ordonné une expertise aux fins de déterminer le montant du préjudice

VU LA REQUETE SOMMAIRE ET LE MEMOIRE AMPLIATIF PRESENTES POUR LA SOCIETE ANONYME "CABINET FOUILLEUL ET DESCHAMPS" DONT LE SIEGE EST AU HAVRE ...

LE TRANSFERT, SUR L'EXPLOITATION QUE LE REQUERANT POSSEDE A JUILLAC-LE-COQ, DES DROITS DE REPLANTATION QUI RESULTERAIENT D'ARRACHAGES DE VIGNES EFFECTUES SUR LES PARCELLES F. 347 ET 375, SISES AU FOUILLOUX

suspendu, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, l'exécution de l'arrêté du 12 juillet 2007 par lequel le préfet de la région Rhône-Alpes a prescrit une opération de fouille

administratif de Strasbourg ayant rejeté sa demande d'annulation de la décision du conservateur régional de l'archéologie d'Alsace du 7 octobre 1998 lui prescrivant la réalisation, à ses frais, de fouilles

Parallèlement à ces démarches, la SFOIP a adressé à plusieurs détenus du centre pénitentiaire un questionnaire sur les fouilles pratiquées à l'issue des parloirs.

Les fouilles intégrales revêtent un caractère subsidiaire par rapport aux fouilles par palpation ou à l'utilisation de moyens de détection électronique.

ABENHAIM AVAIT ENCAISSEES POUR LE COMPTE DE MME FOUILLOUX ET QU'IL LUI A RESTITUEES ETAIENT COMPRISES DANS LE MONTANT DES LOYERS D'IMMEUBLES NON MEUBLES QUI ONT ETE RETRANCHES PAR LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF

archéologiques nationales (AFAN) afin d'autoriser et de financer des opérations de fouilles archéologiques, menées par l'AFAN, sous le contrôle technique et scientifique de l'Etat, sur des terrains et

droits de l'homme et du citoyen a demandé au tribunal administratif de Lille d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 29 juillet 2011 du maire de la commune de La Madeleine (Nord) interdisant les fouilles

Vu 1° sous le n° 70 744 la requête enregistrée le 22 juillet 1985 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par la SOCIETE CAMUS LES GRES, située R.N. 23 Saint-Martin-du-Fouilloux à Saint-Georges-sur-Loire

SOCIETE DU TERTRE ROUGE demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le décret du 26 juillet 2004 portant déclaration d'utilité publique du projet d'acquisition des terrains situés sur le site dit « du Fouillet