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645 résultats pour « Fourey »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

9 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000007897154

Admin. suprême

10 mai 1996

10 mai 1996

d'annuler les articles 1er à 4 de l'arrêt du 3 novembre 1993 par lequel la cour administrative d'appel de Lyon, réformant le jugement du 27 septembre 1991 du tribunal administratif de Nice, a accordé à Mme Fourrey

Source officielle

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CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000052596713

Admin. suprême

17 novembre 2025

17 novembre 2025

Non déterminable à partir du texte fourni.

Résumé IA — à vérifier
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000052596734

Admin. suprême

17 novembre 2025

17 novembre 2025

Non déterminable à partir du texte fourni.

Résumé IA — à vérifier
CE

1ère chambre

CETAT:CETATEXT000052596735

Admin. suprême

17 novembre 2025

17 novembre 2025

Non déterminable à partir du texte fourni.

Résumé IA — à vérifier
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000052604555

Admin. suprême

17 novembre 2025

17 novembre 2025

Non déterminable à partir du texte fourni.

Résumé IA — à vérifier
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000052821516

Admin. suprême

19 novembre 2025

19 novembre 2025

Non déterminable à partir du texte fourni.

Résumé IA — à vérifier
CE

7ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2024:491409.20240715

Admin. suprême

15 juillet 2024

15 juillet 2024

complémentaires dans le cadre du lot n° 11 " CVC/Plomberie ", et de 3 431 euros au titre des travaux de réalisation d'un escalier d'accès aux vannes du bassin, en quatrième lieu, de condamner la société Fourmy

Source officielle
CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007789772

Admin. suprême

21 octobre 1992

21 octobre 1992

Daël, Commissaire du gouvernement ; Considérant que si le ministre de l'agriculture et de la forêt soutient que la requête du GROUPEMENT FORESTIER DE PLOUYE serait irrecevable, il résulte des pièces du

Source officielle
CE

9 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000007931598

Admin. suprême

9 septembre 1996

9 septembre 1996

X..., Descos, Halin, Martinat, Inserguet, Deverchère, Dampierre, Combes, Wateaux, Foury, Reymond, Goutaudier et Belleville le bénéfice de l'indemnité différentielle prévue par le décret n° 62-1389 du 23

Source officielle
CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007648345

Admin. suprême

3 juillet 1974

3 juillet 1974

REJETANT SA REQUETE TENDANT A LA CONDAMNATION DE LA CAISSE DE CREDIT MUNICIPAL DE STRASBOURG A LUI REMBOURSER LA SOMME DE 625,50 F QU'ELLE A DU LUI VERSER POUR RENTRER EN POSSESSION D'UN MANTEAU DE FOURRURE

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007779683

Admin. suprême

6 février 1991

6 février 1991

et Mme Y... étaient propriétaires sur le territoire de la ville de Fougères d'un terrain en forte pente et marécageux ; que les travaux publics effectués par la ville de Fougères qui ont consisté, en 1952

Source officielle
CE

6ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000023248180

Admin. suprême

15 décembre 2010

15 décembre 2010

EN MARCHE, dont le siège est situé 36, rue de Nantes BP 50306 à Fougères (35303 Cedex) ; la COMMUNE DE FOUGERES et l'ASSOCIATION FOUGERES, PAYS EN MARCHE demandent au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler pour

Source officielle
CE

6ème et 1ère sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000020871124

Admin. suprême

8 juillet 2009

8 juillet 2009

, représentée par son maire, et pour l'ASSOCIATION FOUGERES, PAYS EN MARCHE, dont le siège est 36, rue de Nantes, BP 50306 à Fougères (35303) ; la COMMUNE DE FOUGERES et l'ASSOCIATION FOUGERES, PAYS EN

Source officielle
CE

5 / 7 SSR

CETAT:CETATEXT000008149392

Admin. suprême

19 février 2003

19 février 2003

l'article 52-1 du code rural, dans sa rédaction résultant de la loi du 22 mai 1971, afin de favoriser une meilleure répartition des terres entre, d'une part, les productions agricoles et, d'autre part, la forêt

Source officielle
CE

7ème et 2ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000028717888

Admin. suprême

12 mars 2014

12 mars 2014

lieu, annulé le jugement n° 07-2110 du 21 juin 2011 du tribunal administratif de Rennes, en deuxième lieu, condamné l'Etat à verser à la chambre de commerce et d'industrie territoriale de Saint-Malo Fougères

Source officielle
CE

5 SS

CETAT:CETATEXT000007955640

Admin. suprême

19 janvier 1998

19 janvier 1998

Vu la requête, enregistrée le 2 octobre 1995 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par l ASSOCIATION POUR L'INFORMATION DU PAYS DE FOUGERES, dont le siège est ..., représentée par

Source officielle
CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007691729

Admin. suprême

26 novembre 1986

26 novembre 1986

Guiguet, Bachellier, Potier de la Varde , avocat du Centre hospitalier de Fougères, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007775509

Admin. suprême

26 novembre 1990

26 novembre 1990

Lesourd, Baudin, avocat de la société Foucray-Chevreuse et de M. X... de Saint-Rapt, administrateur judiciaire, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

6ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:494100.20241104

Admin. suprême

4 novembre 2024

4 novembre 2024

Vu la procédure suivante : La commune de Fougères (Ille-et-Vilaine) a demandé au tribunal administratif de Rennes d'annuler l'arrêté n° PC 035 021 19 00009 du 17 mars 2020 par lequel le maire de Beaucé

Source officielle
CE

6ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:494101.20241104

Admin. suprême

4 novembre 2024

4 novembre 2024

Vu la procédure suivante : La commune de Fougères (Ille-et-Vilaine) a demandé au tribunal administratif de Rennes d'annuler l'arrêté du 24 janvier 2020 par lequel le maire de Beaucé (Ille-et-Vilaine) a

Source officielle