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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Conseil d'État
CETAT:CETATEXT000008214807
6 juin 2005
Frédéric X, demeurant ... ; M.
3ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:471882.20230601
1 juin 2023
Vu la procédure suivante : SARL V3 Lor, SARL Ipso Facto, la société Les Frères Marchand SARL, la SAS les Domaines Nancy, SARL Optique Saint Sébastien, SARL Boulets, SARL MCPA, la SAS Anthony, la SNC Taieb
9ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000029132415
23 juin 2014
Frédéric Aladjidi, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Gadiou, Chevallier, avocat de M. A...; 1.
9ème et 10ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000024329321
8 juillet 2011
Frédéric Aladjidi, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Potier de la Varde, Buk Lament, avocat de M.
5ème et 4ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000022446195
2 juillet 2010
Frédéric Desportes, chargé des fonctions de Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Piwnica, Molinié, avocat de M.
ASSEMBLEE
CETAT:CETATEXT000007645296
27 avril 1973
TRIBUNAL ADMINISTRATIF DANS LE CALCUL QU'IL A FAIT DE CE CHEF DE PREJUDICE ; CONS., D'AUTRE PART, QUE LES DEGATS CAUSES AUX MATERIELS DE CULTURE ET AUX RECOLTES SUR PIED ETAIENT DEVENUS DEFINITIFS AU BOUT
3ème et 8ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2023:459774.20230713
13 juillet 2023
accompagnés, formés et étroitement conseillés " par le pôle Agronomie, Innovation et Services de la SCARA et par ses techniciens, y compris " sur le terrain " et au travers notamment d' " interventions en bout
10ème et 9ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2021:440376.20211230
30 décembre 2021
Comme les autres données à caractère personnel, elles seront effacées au plus tard au bout de deux ans en vertu de l'article 4 du décret attaqué et, conformément à son article 3, elles ne seront accessibles