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8 résultats pour « Frédéric BOULTE »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000008214807

Admin. suprême

6 juin 2005

6 juin 2005

Frédéric X, demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

3ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:471882.20230601

Admin. suprême

1 juin 2023

1 juin 2023

Vu la procédure suivante : SARL V3 Lor, SARL Ipso Facto, la société Les Frères Marchand SARL, la SAS les Domaines Nancy, SARL Optique Saint Sébastien, SARL Boulets, SARL MCPA, la SAS Anthony, la SNC Taieb

Source officielle
CE

9ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000029132415

Admin. suprême

23 juin 2014

23 juin 2014

Frédéric Aladjidi, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Gadiou, Chevallier, avocat de M. A...; 1.

Source officielle
CE

9ème et 10ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000024329321

Admin. suprême

8 juillet 2011

8 juillet 2011

Frédéric Aladjidi, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Potier de la Varde, Buk Lament, avocat de M.

Source officielle
CE

5ème et 4ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000022446195

Admin. suprême

2 juillet 2010

2 juillet 2010

Frédéric Desportes, chargé des fonctions de Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Piwnica, Molinié, avocat de M.

Source officielle
CE

ASSEMBLEE

CETAT:CETATEXT000007645296

Admin. suprême

27 avril 1973

27 avril 1973

TRIBUNAL ADMINISTRATIF DANS LE CALCUL QU'IL A FAIT DE CE CHEF DE PREJUDICE ; CONS., D'AUTRE PART, QUE LES DEGATS CAUSES AUX MATERIELS DE CULTURE ET AUX RECOLTES SUR PIED ETAIENT DEVENUS DEFINITIFS AU BOUT

Source officielle
CE

3ème et 8ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2023:459774.20230713

Admin. suprême

13 juillet 2023

13 juillet 2023

accompagnés, formés et étroitement conseillés " par le pôle Agronomie, Innovation et Services de la SCARA et par ses techniciens, y compris " sur le terrain " et au travers notamment d' " interventions en bout

Source officielle
CE

10ème et 9ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2021:440376.20211230

Admin. suprême

30 décembre 2021

30 décembre 2021

Comme les autres données à caractère personnel, elles seront effacées au plus tard au bout de deux ans en vertu de l'article 4 du décret attaqué et, conformément à son article 3, elles ne seront accessibles

Source officielle