FRANCESCO ET FILS dont le siège est situé ... ; la société à responsabilité limitée X...

Article 2 : L'Etat versera à la société Francesco Smalto et Cie la somme de 5 000 euros au titre des dispositions l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

X... de FRANCESCO demeurant ... ; M. de FRANCESCO demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement du 24 février 1994 par lequel le tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande tendant

la société Francesco Smalto et Cie est rejeté.

Article 2 : Le surplus des conclusions de la société Francesco Smalto International, venant aux droits de la société Baronet, est rejeté.

Francesco Y : Considérant que le désistement de M.

Claudio Francesco Y... à changer ses nom et prénoms en Claude François X... ; Vu 2°) sous le n° 167271, la requête enregistrée le 21 février 1995 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée

Z..., demeurant chez Mlle Johanna Francesca Y..., ... ; M.

du 27 mars 2003 par lequel le magistrat délégué par le président du tribunal administratif de Cergy-Pontoise a annulé l'arrêté du 10 octobre 2002 ordonnant la reconduite à la frontière de Mme Marie-Francesca

Francesco X... énumère les différentes infractions pour lesquelles il est recherché par la justice italienne et précise que ces infractions, punissables en droit français et non prescrites, n'ont pas un

." ; Considérant que si, selon les énonciations du procès-verbal dressé le 19 septembre 1983 par le contrôleur des lois sociales en agriculture de la Dordogne, les jeunes Francesca et Carmen X...

Francesco A, demeurant ...; M.

Francesco B, demeurant ... ; M.

Francesco X..., demeurant ... ; M.

Vu la requête, enregistrée au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat le 26 avril 1994, présentée pour Mme Claudine Y..., demeurant ..., pour Mme Francesca A..., demeurant ..., pour M.

Francesco X, demeurant ... ; M.

X... accordée par l'inspection du travail du département des Hauts-de-Seine ; Article 1er : La requête de la société ITEK GRAPHIC FRANCEest rejetée.

Francesco X..., à l'hôpital "hospice de Saint-Claude" ; 2°) ordonne le sursis à l'exécution de cette décision ; Vu le jugement et la décision attaqués ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code des

condamnée à réparer le préjudice causé à l'administrations des pstes et télécommunications du fait de la contravention de grande voirie dont il s'agit ; Article ler : La requête susvisée de la SOCIETE VIA FRANCEest

A... et de Mme Johanna Francesca Y...