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8 SS

CETAT:CETATEXT000007940711

18 décembre 1996

FRANCESCO ET FILS dont le siège est situé ... ; la société à responsabilité limitée X...

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CE

10ème / 9ème SSR

CETAT:CETATEXT000030956521

Admin. suprême

27 juillet 2015

Article 2 : L'Etat versera à la société Francesco Smalto et Cie la somme de 5 000 euros au titre des dispositions l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Source officielle

8 SS

CETAT:CETATEXT000007950534

30 juillet 1997

X... de FRANCESCO demeurant ... ; M. de FRANCESCO demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement du 24 février 1994 par lequel le tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande tendant

10ème / 9ème SSR

CETAT:CETATEXT000030956522

27 juillet 2015

la société Francesco Smalto et Cie est rejeté.

10ème / 9ème SSR

CETAT:CETATEXT000030956524

27 juillet 2015

Article 2 : Le surplus des conclusions de la société Francesco Smalto International, venant aux droits de la société Baronet, est rejeté.

5EME ET 7EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008203673

10 octobre 2003

Francesco Y : Considérant que le désistement de M.

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000008005653

25 février 1998

Claudio Francesco Y... à changer ses nom et prénoms en Claude François X... ; Vu 2°) sous le n° 167271, la requête enregistrée le 21 février 1995 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000008041940

5 septembre 2001

Z..., demeurant chez Mlle Johanna Francesca Y..., ... ; M.

2EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008226368

15 juin 2005

du 27 mars 2003 par lequel le magistrat délégué par le président du tribunal administratif de Cergy-Pontoise a annulé l'arrêté du 10 octobre 2002 ordonnant la reconduite à la frontière de Mme Marie-Francesca

SECTION

CETAT:CETATEXT000007710827

9 décembre 1983

Francesco X... énumère les différentes infractions pour lesquelles il est recherché par la justice italienne et précise que ces infractions, punissables en droit français et non prescrites, n'ont pas un

1 SS

CETAT:CETATEXT000007728283

4 décembre 1987

." ; Considérant que si, selon les énonciations du procès-verbal dressé le 19 septembre 1983 par le contrôleur des lois sociales en agriculture de la Dordogne, les jeunes Francesca et Carmen X...

6ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000019989578

16 décembre 2008

Francesco A, demeurant ...; M.

6ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000019989612

16 décembre 2008

Francesco B, demeurant ... ; M.

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007957109

13 octobre 1997

Francesco X..., demeurant ... ; M.

10 / 7 SSR

CETAT:CETATEXT000007943246

3 avril 1996

Vu la requête, enregistrée au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat le 26 avril 1994, présentée pour Mme Claudine Y..., demeurant ..., pour Mme Francesca A..., demeurant ..., pour M.

4EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008137699

3 octobre 2003

Francesco X, demeurant ... ; M.

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007771741

4 avril 1990

X... accordée par l'inspection du travail du département des Hauts-de-Seine ; Article 1er : La requête de la société ITEK GRAPHIC FRANCEest rejetée.

2 /10 SSR

CETAT:CETATEXT000007750677

28 décembre 1988

Francesco X..., à l'hôpital "hospice de Saint-Claude" ; 2°) ordonne le sursis à l'exécution de cette décision ; Vu le jugement et la décision attaqués ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code des

6 SS

CETAT:CETATEXT000007760986

3 février 1989

condamnée à réparer le préjudice causé à l'administrations des pstes et télécommunications du fait de la contravention de grande voirie dont il s'agit ; Article ler : La requête susvisée de la SOCIETE VIA FRANCEest

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000008041953

5 septembre 2001

A... et de Mme Johanna Francesca Y...