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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
8 SS
CETAT:CETATEXT000007940711
18 décembre 1996
FRANCESCO ET FILS dont le siège est situé ... ; la société à responsabilité limitée X...
10ème / 9ème SSR
CETAT:CETATEXT000030956521
27 juillet 2015
Article 2 : L'Etat versera à la société Francesco Smalto et Cie la somme de 5 000 euros au titre des dispositions l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
CETAT:CETATEXT000007950534
30 juillet 1997
X... de FRANCESCO demeurant ... ; M. de FRANCESCO demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement du 24 février 1994 par lequel le tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande tendant
CETAT:CETATEXT000030956522
la société Francesco Smalto et Cie est rejeté.
CETAT:CETATEXT000030956524
Article 2 : Le surplus des conclusions de la société Francesco Smalto International, venant aux droits de la société Baronet, est rejeté.
5EME ET 7EME SOUS-SECTIONS REUNIES
CETAT:CETATEXT000008203673
10 octobre 2003
Francesco Y : Considérant que le désistement de M.
2 / 6 SSR
CETAT:CETATEXT000008005653
25 février 1998
Claudio Francesco Y... à changer ses nom et prénoms en Claude François X... ; Vu 2°) sous le n° 167271, la requête enregistrée le 21 février 1995 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée
Conseil d'État
CETAT:CETATEXT000008041940
5 septembre 2001
Z..., demeurant chez Mlle Johanna Francesca Y..., ... ; M.
2EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008226368
15 juin 2005
du 27 mars 2003 par lequel le magistrat délégué par le président du tribunal administratif de Cergy-Pontoise a annulé l'arrêté du 10 octobre 2002 ordonnant la reconduite à la frontière de Mme Marie-Francesca
SECTION
CETAT:CETATEXT000007710827
9 décembre 1983
Francesco X... énumère les différentes infractions pour lesquelles il est recherché par la justice italienne et précise que ces infractions, punissables en droit français et non prescrites, n'ont pas un
1 SS
CETAT:CETATEXT000007728283
4 décembre 1987
." ; Considérant que si, selon les énonciations du procès-verbal dressé le 19 septembre 1983 par le contrôleur des lois sociales en agriculture de la Dordogne, les jeunes Francesca et Carmen X...
6ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000019989578
16 décembre 2008
Francesco A, demeurant ...; M.
CETAT:CETATEXT000019989612
Francesco B, demeurant ... ; M.
5 / 3 SSR
CETAT:CETATEXT000007957109
13 octobre 1997
Francesco X..., demeurant ... ; M.
10 / 7 SSR
CETAT:CETATEXT000007943246
3 avril 1996
Vu la requête, enregistrée au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat le 26 avril 1994, présentée pour Mme Claudine Y..., demeurant ..., pour Mme Francesca A..., demeurant ..., pour M.
4EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008137699
3 octobre 2003
Francesco X, demeurant ... ; M.
6 / 2 SSR
CETAT:CETATEXT000007771741
4 avril 1990
X... accordée par l'inspection du travail du département des Hauts-de-Seine ; Article 1er : La requête de la société ITEK GRAPHIC FRANCEest rejetée.
2 /10 SSR
CETAT:CETATEXT000007750677
28 décembre 1988
Francesco X..., à l'hôpital "hospice de Saint-Claude" ; 2°) ordonne le sursis à l'exécution de cette décision ; Vu le jugement et la décision attaqués ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code des
6 SS
CETAT:CETATEXT000007760986
3 février 1989
condamnée à réparer le préjudice causé à l'administrations des pstes et télécommunications du fait de la contravention de grande voirie dont il s'agit ; Article ler : La requête susvisée de la SOCIETE VIA FRANCEest
CETAT:CETATEXT000008041953
A... et de Mme Johanna Francesca Y...
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