Vu la procédure suivante : La commune de Saint-Fargeau-Ponthierry a demandé au tribunal administratif de Melun de condamner solidairement l'Etat et la société Freyssinet à lui verser la somme de 436 672

tendant à l'annulation du permis de construire délivré le 27 juillet 1984 par le Préfet, Commissaire de la République du département des Hautes Alpes à la société civile immobilière "Les Résidences du Freyssinet

assujettie au titre de l'année 2014 dans les rôles de la commune de Cauchy (Aisne) à raison du local commercial dont elle est propriétaire sur le territoire de cette commune, au 9001, rue Eugène Freyssinet

une requête enregistrée le 12 avril 2007 devant le tribunal administratif de Melun, la commune de Saint-Fargeau-Ponthierry a engagé une action en réparation à l'encontre de l'Etat et de la société Freyssinet

attaqué : Considérant, en premier lieu, qu'en relevant que l'ensemble des opérations d'achat par la Société Anonyme "Etablissements MAGNETTE et Cie" de marchandises importées par la Société "CABROL-FREINET

Considérant qu'il résulte de ce qui précède que la requête de la commune de Fraissinet-de-Fourques doit être rejetée ; D E C I D E : -------------- Article 1er : La requête de la commune de Fraissinet-de-Fourques

Hubert X... demeurant Hameau de la Basse-Cour à La Garde Freinet (83310) ; M.

Poitiers a annulé, à la demande du préfet des Deux-Sèvres, les délibérations de son conseil syndical du 22 mars 1993 ensemble les marchés en date des 5 juin et 5 juillet 1993 passés avec la société Freyssinet

John X... et de la SCP Lyon-Caen, Fabiani, Thiriez, avocat de la commune de La Garde-Freinet, - les conclusions de M.

lieu d'admettre les conclusions du pourvoi dirigées contre l'arrêt en tant qu'il a rejeté les conclusions tendant à l'indemnisation des travaux supplémentaires relatifs, d'une part, aux appuis " Freyssinet

Vu la requête, enregistrée le 4 septembre 2014 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par la commune de la Garde-Freinet, représentée par son maire ; la commune demande au juge des

complémentaire, enregistrés les 27 mars et 25 juin 2009 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SOCIETE BOUYGUES TRAVAUX PUBLICS, dont le siège est Challanger, 1, avenue Eugène Freyssinet

spéculative" ; Considérant qu'il résulte de l'instruction que Mme X... a acquis le 1er octobre 1974 un terrain de 7 430 m2 pour régler de façon amiable un litige en bornage qui l'opposait à la compagnie Fraissinet

Auguste A... et autres, demeurant à Peyrelon à Freycenet-Lacuche (43150) ; M.

Pontier et Frayssinet, à défaut la décision du 9 septembre 2002 du président de l'université l'informant que ces derniers le remplaceraient à ces fonctions ; 2°) la décision du 13 septembre 2002 prononçant

Charles , Bremens, Commarmond, Crepon, Demoulin, Freminet, Z..., Trouve, Vanche et Y... tendant à ce qu'il soit fait droit aux conclusions de la requête de M. C... : Cons. que MM.

Il ressort des pièces du dossier soumis aux juges du fond que la société requérante est propriétaire d'un immeuble situé 9001, rue Eugène Freyssinet à Gauchy (Aisne).

Vu la requête enregistrée le 3 juillet 1998 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour la Coordination départementale anti-autoroute, dont le siège est à Peyremarchand, Frayssinet