X... ; Vu la lettre en date du 16 mai 1984 par laquelle l'inspecteur du travail et de la main-d' euvre de la 1ère section de Cergy a informé la société Frisch-France qu'il avait décidé de prolonger les

LE COUTEUR et FRISCH une indemnité de 123 726,87 F ; - avec MM.

Fritch ; 2) fasse droit aux demandes qu'il a exprimées devant le tribunal administratif de la Polynésie française ; 3) condamne l'Etat à lui verser la somme de 500 000 F CFP au titre de l'article L.

1953; VU LA LOI DU 30 DECEMBRE 1977; SUR LE MONTANT DES BASES D'IMPOSITION A LA TAXE SUR LA VALEUR AJOUTEE A RAISON DES PLUS-VALUES DE CESSION D'APPARTEMENTS : CONSIDERANT QUE LA SOCIETE "FELIX FRISCH

Fritch, D, K, Tuheuava, Schyle, Perez et Lisan, et de Mmes E, J, B et N ; 2°) d'enjoindre au président de la HATVP de procéder à cette saisine ; 3°) de déclarer la non-conformité de la candidature de M

Edouard Fritch, Antonio Perez et Marcelin dit " A " C, ainsi que de Mme.

Edouard Fritch, Jacques Raynal, Teva Rohfritsch, Richard Tuheiava, Philipp Schyle, Tonio Perez et Marcelin Lisan, et de Mmes D C, Christelle Lehartel, VaLentina Cross et Yvannah Pomare-Tixier.

-Le demandeur d'une autorisation d'exploitation commerciale doit démontrer, dans l'analyse d'impact mentionnée au III, qu'aucune friche existante en centre-ville ne permet l'accueil du projet envisagé.

administratif de Poitiers d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 31 août 2018 par lequel la préfète de la Charente a, d'une part, déclaré d'utilité publique le projet de requalification d'une friche

dès lors que les attributions sont d'une superficie inférieure de 4 % à celle des apports et présentent sensiblement la même valeur de productivité ; Considérant qu'il n'est pas établi que l'état de friches

D O, Mme L F, Mme G P, Mme M A et Mme I B ainsi que les associations " Environnement 93 " et " Les Gensvironnes, la terre est bleue comme une orange, Friche en ville " ont demandé au tribunal administratif

dossier que le projet est situé à deux kilomètres du centre-ville de Coulommiers, au sein d'une zone industrielle et commerciale en cours d'extension, et permettra de valoriser un site actuellement en friche

D N, Mme K F, Mme G O, Mme L A et Mme H B ainsi que les associations " Environnement 93 " et " Les Gensvironnes, la terre est bleue comme une orange , Friche en ville " ont demandé au tribunal administratif

l'étalement urbain ainsi qu'à la gestion économe du foncier ; que, selon les dispositions du schéma de cohérence territoriale, ces objectifs doivent permettre de " réduire le risque d'apparition de friches

SOUTIENT QUE LA PARCELLE ZB 104 QUI LUI A ETE ATTRIBUEE ETANT A L'ETAT DE FRICHE, LA REGLE DE L'EQUIVALENCE POSEE A L'ARTICLE 21 DU CODE RURAL NE SERAIT PAS RESPECTEE ; CONSIDERANT QU'IL EST CONSTANT QUE

dossier que la qualité environnementale du projet méconnaisse l'objectif précité ; qu'en particulier, le projet, qui se situe au sein d'une zone commerciale existante, permet d'éviter la création d'une friche

de halage entre le boulodrome et la ferme Dauchy, sur le chemin de halage entre le secteur Voltaire 2 et l'Autoroute, dans le boulodrome, dans le square Mialaret, dans la rue Olivier Protin, dans la friche

l'objectif d'aménagement du territoire en raison de son impact sur l'animation de la vie urbaine, il ressort des pièces du dossier que le projet, qui permet, d'une part, de réhabiliter un site à l'état de friche