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239 résultats pour « Gabriel MESSIE »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

6ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000023762852

Admin. suprême

23 mars 2011

23 mars 2011

rejeté son recours dirigé contre la décision du 25 juillet 2008 par laquelle le consul général de France à Yaoundé (Cameroun) a refusé de délivrer un visa d'entrée et de long séjour en France à Mlle Gabriella

Source officielle

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CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007758783

Admin. suprême

15 février 1991

15 février 1991

Gabriel X... devant la commission du contentieux de l'indemnisation de Bordeaux est rejetée en tant qu'elle porte sur l'indemnisation de l'exploitation précitée.

Source officielle
CE

10 SS

CETAT:CETATEXT000007696149

Admin. suprême

25 juillet 1986

25 juillet 1986

enregistrés les 26 novembre 1984 et 21 mars 1985 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés par le directeur général de l'Agence Nationale pour l'Indemnisation des biens des Français d'Outre-Mer

Source officielle
CE

10 SS

CETAT:CETATEXT000007696154

Admin. suprême

25 juillet 1986

25 juillet 1986

le mémoire complémentaire enregistrés les 26 novembre 1984 et 21 mars 1985 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés par l' AGENCE NATIONALE POUR L'INDEMNISATION DES FRANCAIS D'OUTRE-MER

Source officielle
CE

7 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000007620834

Admin. suprême

7 octobre 1985

7 octobre 1985

ARTICLE 2 - LA TAXE SANCTIONNANT LE DEPASSEMENT DU PLAFOND DES HAUTES REMUNERATIONS EN 1977 A LAQUELLE L'HOPITAL-HOSPICE "GABRIEL Z..."

Source officielle
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007743739

Admin. suprême

8 février 1989

8 février 1989

Gabriel Chaussoy et à sa fille Nita et à M.

Source officielle
CE

8EME ET 3EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008174023

Admin. suprême

1 décembre 2004

1 décembre 2004

Gabriel C... et autres, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

8EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008241287

Admin. suprême

14 avril 2006

14 avril 2006

Gabriel B et autres et de la SCP Delaporte, Briard, Trichet, avocat de l'Association contribuables associés, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

10 / 7 SSR

CETAT:CETATEXT000008085258

Admin. suprême

28 juillet 1999

28 juillet 1999

Gabriel X... et Mme Danièle Y... épouse X..., demeurant ..., Mme Marie-Claude X..., demeurant ... et M.

Source officielle
CE

3ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:460328.20220621

Admin. suprême

21 juin 2022

21 juin 2022

administratif de Marseille d'annuler le titre de recette n° 2018-236 d'un montant de 66 948,46 euros émis à son encontre le 20 mars 2018 par l'établissement national des produits de l'agriculture et de la mer

Source officielle
CE

10/ 7 SSR

CETAT:CETATEXT000007754424

Admin. suprême

26 avril 1989

26 avril 1989

Gabriel X... demeurant ... ; Vu la demande enregistrée le 11 mars 1986 au tribunal administratif de Versailles, présentée par M.

Source officielle
CE

7 /10 SSR

CETAT:CETATEXT000007852271

Admin. suprême

30 janvier 1995

30 janvier 1995

Gabriel Y..., - les conclusions de M.

Source officielle
CE

8ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000020936317

Admin. suprême

24 juillet 2009

24 juillet 2009

Gabriel Côme C, demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

ASSEMBLEE

CETAT:CETATEXT000008184692

Admin. suprême

21 janvier 2004

21 janvier 2004

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 28 février et 4 avril 2003 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés par Mme Gabrielle X, demeurant ...

Source officielle
CE

3ème chambre

CETAT:CETATEXT000041982549

Admin. suprême

9 juin 2020

9 juin 2020

l'établissement national des produits de l'agriculture et de la mer (FranceAgriMer) ; Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CE

6ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000020213010

Admin. suprême

26 janvier 2009

26 janvier 2009

Gabriel T, demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

CONSEILLER D'ETAT DELEGUE PAR LE PRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX

CETAT:CETATEXT000007978572

Admin. suprême

5 février 1997

5 février 1997

Yves Gabriel X... demeurant chez Mme Y... Oumou ... ; M.

Source officielle
CE

8ème et 3ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000020869418

Admin. suprême

15 juin 2009

15 juin 2009

Gabriel A, tête de liste aux élections municipales des 9 et 16 mars 2008 dans la commune de Matoury, a jugé qu'il n'y a pas lieu de le déclarer inéligible aux fonctions de conseiller municipal en application

Source officielle
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007709286

Admin. suprême

8 juillet 1983

8 juillet 1983

A SAINT-POL-SUR-MER NORD , M. MARCEL XF..., DEMEURANT ... A SAINT-ETIENNE PAS-DE-CALAIS , M. GEORGES YJ..., DEMEURANT ... A SAINT-PAUL-SUR-MER NORD , M.

Source officielle
CE

3ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:470161.20230505

Admin. suprême

5 mai 2023

5 mai 2023

Manche Est - Mer du Nord l'a déclaré inapte à l'exercice de la profession de marin et d'enjoindre à ce même directeur interrégional de la mer de réexaminer sa situation sous astreinte de 100 euros par

Source officielle