tendant, d'une part, à l'annulation de la décision expresse en date du 30 août 1984 par laquelle le chef du service départemental du travail et de la protection sociale agricole a autorisé le Comité gardois

Seners, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Lyon-Caen, Fabiani, Thiriez, avocat de la société des transports gardois, - les conclusions de M.

CETAT16-03-04 COMMUNE - POLICE MUNICIPALE - POLICE DE LA SALUBRITE - Boues de villes, dites gadoues - Interdiction des arrivages en gare pendant une certaine période de l'année - Excès de pouvoir.

Bachir Y... demeurant ..., El Gadi n° 1 Mek Heller à Ahfir (Maroc) ; M.

du 27 octobre au 9 novembre 2021 en vue de la désignation des élus des collèges " commerce ", " industrie " et " services " de la chambre de commerce et d'industrie territoriale du Gard et des élus gardois

administratif de Paris a annulé la décision implicite résultant du silence gardé sur la demande présentée le 17 février 1986 par Mme X..., professeur certifié de sciences naturelles au collège Evariste Gallois

X..., adjoint d'enseignement en sciences naturelles au collège Evariste Gallois à Nanterre, tendant à obtenir une réduction d'une heure de son service hebdomadaire pendant l'année scolaire 1984/1985, ou

pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 12 août et 12 décembre 2005 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour Me A, demeurant ..., représentant la SARL Gallois

partiel à statuer à concurrence de la somme de 153 057,14 euros dégrevée en cours d'instance, a rejeté sa requête tendant à la décharge des compléments de taxe sur la valeur ajoutée auxquels la SARL Gallois

A et confirment qu'une solution de scolarisation de leur fils en classe ULIS a été trouvée au collège Evariste Galois d'Epinay-sur-Seine.

CATEGORIES DE DOMMAGES - DOMMAGES CAUSES PAR L'EXISTENCE OU LE FONCTIONNEMENT D'OUVRAGES PUBLICS - CONDITIONS DE FONCTIONNEMENT DE L'OUVRAGE [1] Dépôt d'ordures ménagères - Déversement de gadoues

Lahouari GADI est rejetée. Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. Lahouari GADIA.

dispositions du code de l'artisanat ; En ce qui concerne la régularité des opérations électorales : Considérant, en premier lieu, qu'il ressort des pièces du dossier que la liste "Union pour l'artisanat Gardois

Gadji a satisfait à ces deux exigences ; que, par suite, sa requête est recevable ; Sur les conclusions de la requête : Considérant qu'aux termes du premier alinéa de l'article L. 521-1 du code de justice

la SOCIETE ROYAL INSURANCE COMPANY la somme de 1 055 700 F et à la SOCIETE PROGEMO la somme de 165 228 F, en réparation du préjudice subi par les sociétés civiles immobilières Bourbaki, Pythagore, Galois

B, professeur certifié hors classe de sciences économiques et sociales au lycée Evariste Galois de Sartrouville, a présenté, le 2 octobre 2004, sa candidature à l'inscription sur la liste d'aptitude pour