VU LA REQUETE SOMMAIRE ET LE MEMOIRE AMPLIATIF PRESENTES POUR LES SIEURS GALICHET, DEMEURANT A NICE ALPES-MARITIMES , 11 RUE AUGUSTE GALL ET BRACCO, DEMEURANT DANS LA MEME VILLE, 27 RUE BARLA, LADITE

VU LA REQUETE SOMMAIRE, ENREGISTREE AU SECRETARIAT DU CONTENTIEUX DU CONSEIL D'ETAT LE 24 NOVEMBRE 1978 ET LE MEMOIRE COMPLEMENTAIRE ENREGISTRE LE 16 MAI 1979 POUR L'ENTREPRISE BROCHARD ET GAUDICHET DONT

l'instruction que M. de X... disposait sur le territoire de la commune de Marmanhac (Cantal), en sus de la maison qu'il occupait normalement à titre de résidence principale, d'un bâtiment situé au lieudit "Le Gachet

Article 2 : La présente décision sera notifiée au ministre des postes, des télécommunications et de l'espace, à la caisse primaire d'assurance maladie de la région Dieppoise, à la commune de Gauchet-Saint-Siméon

l'éducation ; Vu la loi n° 2007-1199 du 10 août 2007 ; Vu le décret n° 84-431 du 6 juin 1984 ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Bethânia Gaschet

d'annuler ces opérations électorales ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code électoral ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Bethânia Gaschet

sur la liste Réussir l'Avenir ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code électoral ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Bethânia Gaschet

Bainville-sur-Madon (Meurthe-et-Moselle) ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code électoral ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Bethânia Gaschet

complémentaire, enregistrés les 21 mai et 5 juin 2002 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SOCIETE CANALE 3, dont le siège est 155, rue Manin à Paris (75019), la SCP GAUCHERY-RADIGUE

dossier ; Vu la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 ; Vu le décret n° 88-386 du 19 avril 1988 ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Bethânia Gaschet

Morlanne (Pyrénées-Atlantiques) ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code électoral ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Bethânia Gaschet

le décret n° 62-1587 du 29 décembre 1962 : Vu le décret n° 92-1369 du 29 décembre 1992 ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Bethânia Gaschet

article 61-1 ; Vu l'ordonnance n° 58-1067 du 7 novembre 1958 ; Vu le code de justice administrative, notamment son article L. 133-7 ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Bethânia Gaschet

2005 avec capitalisation à compter du 4 novembre 2006 ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Bethânia Gaschet

pièces du dossier ; Vu le décret n° 90-51 du 12 janvier 1990 ; Vu l'arrêté du 7 juin 1990 ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Bethânia Gaschet

autres pièces du dossier ; Vu la loi du 30 décembre 1977 ; Vu le code de la santé publique ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Bethânia Gaschet

l'ordonnance n° 58-1270 du 22 décembre 1958 ; Vu le décret n° 93-21 du 7 janvier 1993 ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Bethânia Gaschet

l'éducation ; Vu le décret n° 85-733 du 17 juillet 1985 ; Vu le décret du 11 novembre 2009 ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Bethânia Gaschet