du 7 juin 2001 par lequel le tribunal administratif d'Amiens a rejeté sa protestation contre les opérations électorales organisées le 11 mars 2001 pour la désignation des conseillers municipaux de Gauchy

B... et de la société See Gaudy ; 2°) de mettre à la charge de la société Atelier B...Pinazo Architectes, de M.

la réduction de la taxe foncière sur les propriétés bâties et de la taxe d'enlèvement des ordures ménagères auxquelles elle a été assujettie au titre de l'année 2015 dans les rôles de la commune de Gauchy

Y... dirigée contre la délibération du 24 mars 1989 du conseil municipal de Gavrus relative à l'élection de M.

Il ressort des pièces du dossier soumis aux juges du fond que la société requérante est propriétaire d'un immeuble situé 9001, rue Eugène Freyssinet à Gauchy (Aisne).

DECISION EN DATE DU 26 JUILLET 1972 PAR LAQUELLE IL A ANNULE UN JUGEMENT DU TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MARSEILLE EN TANT QUE LEDIT JUGEMENT A ANNULE L'ELECTION DES SIEURS E..., MANUEL, F..., VERMOT-GAUCHY

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés les 11 avril 1986 et 24 juillet 1986 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SOCIETE GARY FABRICATION, représenté

administratif d'Amiens a rejeté sa protestation tendant à l'annulation des opérations électorales qui se sont déroulées les 23 et 30 mars 2014 pour l'élection des conseillers municipaux dans la commune de Gauchy

Jean-Claude Gavory, à M. Michel Oudart, à M. Raymond Legrand, à Mme Claire Petit, à M. Fabrice Natividad, à M. Jean-Marie Delattre, à M.

de Marseille lui a enjoint de libérer le trottoir du 5 boulevard Beaurivage à La Ciotat et d'enlever, dans un délai de huit jours sous astreinte de 250 euros par jour de retard, le kiosque à crêpes, gaufres

Considérant qu'il résulte de tout ce qui précède que Mme B...A...et la succession Gary A...ne sont pas fondés à demander l'annulation de l'arrêt qu'ils attaquent ; 10.

JUSTICE S'EST FONDE NON SUR DES GRIEFS TIRES DE LA MORALITE DE L'INTERESSE MAIS UNIQUEMENT SUR DES MOTIFS D'ORDRE PROFESSIONNEL INSPIRES DE L'EXERCICE DE SON ACTIVITE ANTERIEURE EN QUALITE DE NOTAIRE A GAVRAY

les propriétés bâties et de taxe d'enlèvement des ordures ménagères auxquelles elle a été assujettie au titre des années 2017 et 2018 à raison d'un hôtel dont elle est propriétaire 16 boulevard Emile Gabory

GARY, demeurant ... à Vitry-sur-Seine 94400 , et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1° annule le jugement du 26 juin 1985 par lequel le tribunal administratif de Paris a rejeté sa requête tendant à

Guy X... était titulaire jusqu'au 23 janvier 1988 d'un permis de stationnement sur la contre allée du boulevard de Strasbourg en face du n° 2, l'autorisant à vendre des sandwiches, crêpes et gaufres de

demande tendant à l'annulation de la décision en date du 22 janvier 1992 par laquelle le maire de Caen a refusé de renouveler son autorisation d'occupation du domaine public, place Blot, pour la vente de gaufres

déclarative au regard de son activité de loueur en meublé sans engager, au préalable, une vérification de comptabilité ; - a dénaturé les pièces du dossier en estimant que le résultat de la société St'Art Gallery

chambres de commerce et d'industrie auxquelles elle a été assujettie dans les rôles de la commune de Nantes au titre de l'année 2016 à raison d'un hôtel dont elle est propriétaire 16 boulevard Emile Gabory