DE LA GARANDERIE DEVANT LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE VERSAILLES EST REJETE.

REQUETE DE LA DAME GARAND NICOLE , CONSEILLER GENERAL, TENDANT A L'ANNULATION DU JUGEMENT DU 26 MAI 1976 DU TRIBUNAL ADMISTRATIF DE PARIS ANNULANT LES OPERATIONS ELECTORALES AUXQUELLES IL A ETE PROCEDE

lui soumise par le conseil de prud'hommes de Paris, et relative à la décision en date du 12 octobre 1982 par laquelle l'inspecteur du travail de la section 16 B de Paris a autorisé la Société Maria Galland

A... la somme de 14 728 F en réparation du préjudice résultant pour lui des dégâts causés à ses récoltes par des lapins de garenne provenant des friche domaniales et rejette la demande d'indemnité présentée

K B de la Garanderie, Mme H B de la Garanderie, M.

Vu la requête enregistrée le 31 août 1982 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par la SOCIETE ANONYME "GAVEAU-ERARD-PLEYEL", dont le siège est ... à Paris 75008 , et tendant à ce

Y... la somme de 7 843 F en réparation du préjudice résultant pour lui des dégâts causés à ses récoltes par des lapins de garenne provenant des friches domaniales et rejette la demande d'indemnité présenté

Gaveau ; que par suite, il y a lieu de rejeter les conclusions présentées par M.

I..., J..., FLEURY, FLOBERT, JESTAZ, GALAND, GARELLI, GAUTHIER, GOLDSTEIN, GREGORY, GRMEK, GROS, GUENEE, HAGEGE, HAUDRY, Mme K..., MM. L..., JACQUES, KRUTA, LAFONT, Mme M..., MM.

Gabena X... demeurant ... ; M.

Vilette et Galland, il est fondé à demander que les architectes Y... et Longuet soient déclarés solidairement responsables avec l'entreprise Devilette-Chissadon des désordres affectant les bâtiments LH

DE LA GARANDERIE ET TENDANT A CE QUE LE CONSEIL D'ETAT ANNULE UNE DECISION EN DATE DU 3 DECEMBRE 1977 PAR LAQUELLE LE MINISTRE DU TRAVAIL A REFUSE A CHARBONNAGES DE FRANCE ET AUX HOUILLERES DE BASSIN LE

QUE, DANS LES CIRCONSTANCES DE L'AFFAIRE, IL Y A LIEU DE METTRE LESDITS DEPENS, Y COMPRIS LA TOTALITE DES FRAIS D'EXPERTISE, A LA CHARGE DE LA SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE "RESIDENCE GALLENI" ; DISPOSITIF

consulaires françaises à Cotonou, a révélé ignorer pratiquement tout de son père et de ses prétendus frères et soeurs ; que le jugement supplétif d'acte de naissance du 28 août 2009 du tribunal de base de Gakenke

CONCLUT A A REFORMATION DU JUGEMENT ATTAQUE EN TANT QU'IL A REJETE SA DEMANDE TENDANT A CE QU'IL SOIT PROCLAME ELU AU LIEU ET PLACE DE MME GARAND, CES CONCLUSIONS QUI N'ONT PAS ETE FORMULEES DANS LE DELAI

Vu la requête, enregistrée le 27 août 2002 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour la SOCIETE COTTAGE WOOD, dont le siège est 24, rue Gaffeld - BP 205 à Dudelange (L3480), Luxembourg

sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 30 juillet et 24 octobre 2007 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SOCIETE ALIZE, dont le siège est 39 rue des Granges Galand

. ; - n° 117 261, présentée par Mlle Jacqueline XJ..., demeurant Ecole Gaveau à Béziers (34500) ; - n° 117 262, présentée par Mme Maryvonne MANIEZ, demeurant Cidex 16 bis L à Saint-Jammes (64160) ; - n