Lamy, Commissaire du gouvernement ; Sur les interventions : Considérant que les sociétés "Gel 2000 surgelés", "Compagnie européenne des surgelés", "Ewoco", "Tourpagel surgelés", "Dipa distribution", "Fresca

Y... ; Sur les conclusions de la SOCIETE GEDIS tendant à ce que M.

qui n'est pas dans la présente instance la partie perdante, soit condamnée à payer à l'Etat la somme de 15 000 F ; Article 1er : Il n'y a pas lieu de statuer sur la requête de la SARL GEFFI.

Gelas et Fils, - les conclusions de M.

Par un arrêt n° 21PA03245 du 7 décembre 2022, la cour administrative d'appel de Paris a rejeté l'appel formé par la société GEII Rivoli Holding contre ce jugement.

VU LA REQUETE SOMMAIRE, ENREGISTREE AU SECRETARIAT DU CONTENTIEUX DU CONSEIL D'ETAT LE 17 AOUT 1979, ET LE MEMOIRE COMPLEMENTAIRE, ENREGISTRE LE 14 DECEMBRE 1979 PRESENTES POUR L'ENTREPRISE GELOS DONT

VU LA REQUETE SOMMAIRE, ENREGISTREE AU SECRETARIAT DU CONTENTIEUX DU CONSEIL D'ETAT LE 23 MARS 1979 ET LE MEMOIRE COMPLEMENTAIRE, ENREGISTRE LE 14 DECEMBRE 1979 PRESENTES POUR LA SOCIETE GELOS DONT LE

nuisibles » différents animaux dans le département de la Drôme pour l'année 2007, en tant que cette ordonnance a rejeté ses conclusions dirigées contre la prorogation de la période de destruction à tir du geai

François GELLE, président de la chambre d'accusation de la cour d'appel de Reims, demeurant ... ; M.

Vu la requête enregistrée le 19 juillet 1994 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par la Société anonyme GEDIS, dont le siège est ..., représentée par le président de son conseil

des terres n'ont pas davantage pour objet ni pour effet de retenir, pour effectuer ce calcul, une superficie en gel nulle lorsqu'a été constaté un écart supérieur à 20 % entre la surface en gel déclarée

d'annuler l'arrêté n° 89-1180 du 27 novembre 1989 du préfet de la Loire en tant qu'il a inclus la belette, la fouine, le putois, la martre, le corbeau freux, la corneille noire, la pie bavarde et le geai

B A a été recruté comme conducteur par la société Transports Gélin, spécialisée dans le transport routier.

compte tenu des éléments apportés par l'administration le régime d'imposition et le montant des bénéfices non commerciaux imposables au titre desdites années après déduction du montant des ventes de "gelée

Yves X..., les montants des recettes professionnelles imposables déclarées par lui suivant le régime applicable pour les mêmes années à raison des cessions de "gelée royale" ; ensemble les requêtes, mémoires

de provision une indemnité de 370 000 F ; 3° ordonne une expertise aux fins de déterminer le montant du préjudice subi par la société du fait de la perte de son droit d'usage d'eau sur la source de Geilles

Vu la procédure suivante : Les communes de Corcoué et de La Tour Saint-Gelin ont demandé au juge des référés du tribunal administratif d'Orléans d'ordonner, statuant sur le fondement de l'article L. 521

Vu la procédure suivante : Les communes de Corcoué et de La Tour Saint-Gelin ont demandé au juge des référés du tribunal administratif d'Orléans d'ordonner, statuant sur le fondement de l'article L. 521