DU MINISTRE DE L'ECONOMIE ET DES FINANCES TENDANT A L'ANNULATION DU JUGEMENT DU 25 MARS 1970 PAR LEQUEL LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE GRENOBLE A ACCORDE A LA SOCIETE ANONYME ETABLISSEMENTS MERLIN ET GERIN

Bas, Maître des requêtes, - les observations de Me Vuitton, avocat de la SOCIETE ANONYME CHEVRIN GEFFRIN MATERIAUX, - les conclusions de M.

X... et autres, de la SCP Delaporte, Briard, Trichet avocat de la commune de Verneuil-sur-Seine et de Me Odent, avocat du GROUPEMENT D'INTERET ECONOMIQUE AQUA-GERIF, - les conclusions de M.

D E C I D E : -------------- Article 1er : Le pourvoi de société Eaux de Saint-Géron n'est pas admis.

Guiguet, Bachellier, Potier de la Varde, avocat de la société anonyme Génin, - les conclusions de Mme Laroque, Commissaire du gouvernement ; Sur la régularité du jugement attaqué : Considérant que si Mme

désordres étant survenus postérieurement à l'exécution des travaux, le syndicat intercommunal a formé devant le tribunal administratif de Versailles une action contre le groupement d'intérêt économique Aqua-gérif

B A a été recruté comme conducteur par la société Transports Gélin, spécialisée dans le transport routier.

de doctorant au sein de l'Université de Halle, d'autre part, de valider les services auxiliaires qu'il a effectués comme ingénieur de recherche à Grenoble dans le laboratoire de l'entreprise Merlin-Gérin

Vu la procédure suivante : Les communes de Corcoué et de La Tour Saint-Gelin ont demandé au juge des référés du tribunal administratif d'Orléans d'ordonner, statuant sur le fondement de l'article L. 521

Vu la procédure suivante : Les communes de Corcoué et de La Tour Saint-Gelin ont demandé au juge des référés du tribunal administratif d'Orléans d'ordonner, statuant sur le fondement de l'article L. 521

l'impôt résultaient, d'une part, de la consultation du registre des titres nominatifs de la société Transrack, qui faisait ressortir la cession par elle de 21 000 actions Transrack à la société Merlin-Gerin

Z..., C..., I..., A..., L..., LE DEMEZET, MORABIN, GENIN, ABALAIN, DUCHATELET, BALCON, LE DU, LE GALLO, Mme Y..., MM. D..., G..., LE GUILLOU, H..., K..., Mme X..., MM.

X... et à la SOCIETE GERIFEX la somme de 18 090 F en application des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Gezin B et Mme Vjollca C épouse B, demeurant ... ; M. et Mme B demandent au juge des référés du Conseil d'Etat : 1°) d'annuler l'ordonnance n° 1209779-1209780 du 19 octobre 2012 par laquelle le juge des

ET DEPARTEMENTS LIMITROPHES" INDIQUANT LES TAUX DE DEPRECIATION DONT LES DIFFERENTES ESPECES DE GRAINES DOIVENT ETRE REGARDEES COMME ATTEINTES A RAISON DE LA DIMINUTION DE LEUR CAPACITE DE GERMINATION,

X était représenté par Me Genin, à l'audience publique du 7 mars 2001 ; que M.

Y..., Z..., A..., Humbert, Bresson, Noirclère, Géhin, Freppel et Thirion et au ministre d'Etat, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire.

Y..., au maire de Saint-Gerons et au ministre de l'intérieur.