X... ne pouvait se considérer comme étant en mission dès le 15 janvier au matin et prétendre, par suite, à une indemnité de cinq taux de base ; Considérant qu'il résulte de ce qui précède que M.

Gilles A, à verser une indemnité de 4 500 euros aux ayants droit de Mme Corina A, de 15 000 euros à Mme Marie-France A, de 15 000 euros chacun à M.

Gilles X... et de la S.C.P. Boré, Xavier, avocat du département du Loiret, - les conclusions de M. Daël, Commissaire du gouvernement ; Considérant que le 24 septembre 1976 au matin, M.

Gilles DE V..., M. Nicolas R..., Mme Eveline T..., M. Paul P..., Mme Viviane M... à M. Robert Z..., Mme Margueritte N..., M. Roland Q..., Mme Catherine Y..., M. Pierre E..., Mlle Claudine F..., M.

Gilles S..., Mme Michèle T..., M. Maxime U..., Mme Majda V..., M. Antonio de 3..., M. Daniel 1... et M. Georges Y... ; M.

aucun élément probant permettant d'apprécier la réalité de leur assertion ; Considérant que s'il est établi que les résultats du scrutin n'ont été proclamés que le lundi 12 juin vers neuf heures du matin

administratif de Nice a rejeté leur protestation tendant, à titre principal, à l'annulation des opérations électorales organisées le 9 mars 2008 en vue de la désignation des conseillers municipaux de Gilette

Gilles Pellissier, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Nicolaÿ, de Lanouvelle, Hannotin, avocat de la chambre de commerce et d'industrie de région des

présentés pour l'ASSOCIATION SYNDICALE AUTORISEE POUR LA DEFENSE CONTRE LA MER ET L'AMENAGEMENT DE LA GARENNE DE RETZ, représentée par son directeur, et dont le siège social est à la mairie de Saint-Gilles

Gilles THIBAULT de A..., demeurant ..., Mme Liliane YD..., demeurant ..., Mme Sylvie YK..., demeurant ..., M. Christian de XE..., demeurant ..., Mme Cyrille XO...

l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de l'arrêté du 4 octobre 2022 publié au JORF du 7 octobre 2022 relatif à la capture de l'alouette des champs à l'aide de matoles

Gilles Pellissier, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Foussard, Froger, avocat de Me B... et à la SCP Delvolvé et Trichet, avocat de la commune de

Gilles Pellissier, rapporteur public. La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à Me Le Prado, avocat de MmeA.... 1.

Gilles GRASSET, demeurant 2641, chemin de Russan à Nîmes (30900), M. Thierry HOARAU, demeurant 8, rue Guy Saint-Lambert û bois de Nèfles à Saint-Paul (97411), M.

Samuel Gillis, chargé des fonctions de Maître des Requêtes, - les conclusions de M.

Gilles GARRIGUE, exploitant le restaurant "La Thuilière" route nationale 97 à Carnoules, M. Romano GIONNAZZO, demeurant chemin des Vallons à Carnoules, M.

Gilles Pellissier, rapporteur public.

Le 23 janvier 2015 au matin, son codétenu l'a découvert pendu dans la cellule, et malgré la mise en œuvre de manœuvres de réanimation et l'intervention des services de secours, le décès de M.

le délai pour obtenir les résultats d'un test ou d'un examen de dépistage serait tel qu'il serait matériellement impossible ou extrêmement difficile de pouvoir justifier d'un résultat négatif tôt le matin

Gilles Pellissier, rapporteur public.