Vu la requête, enregistrée le 3 février 2012 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par la Selarl Docteur Jean-Luc Gleizes, dont le siège est 8 rue Paul Doumer, à Grenoble (38100),

demande tendant à ce que la commune de Hirtzbach (Haut-Rhin) soit condamnée à lui payer la somme de 500 000 F en réparation du préjudice résultant des dommages subis par son immeuble du fait d'un glissement

parcelles n°s 89 et 90, section G, sises sur le territoire de ladite commune, "de faire procéder d'urgence aux études et aux travaux nécessaires en vue de stabiliser ladite parcelle afin de stopper le glissement

Bordeaux d'annuler pour excès de pouvoir la décision implicite de rejet née le 18 septembre 2017 du silence gardé par la préfète de Lot-et-Garonne sur leur demande de modification de la carte d'aléa " glissement

estime avoir subis du fait de la durée excessive de la procédure engagée devant le tribunal administratif de Lyon dans le cadre du litige l'opposant au centre hospitalier " Hôpital Nord-Ouest " de Gleizé

Bordeaux d'annuler pour excès de pouvoir la décision implicite de rejet née le 16 janvier 2017 du silence gardé par la préfète du Lot-et-Garonne sur leur demande de modification de la carte d'aléa " glissement

nautiques demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 4 avril 2018 portant création de la mention " ski nautique-wakeboard, disciplines associées et tous supports de glisse

ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, n'a déclaré l'Etat responsable que du tiers des dommages subis par la société Cilama à la suite du glissement

qu'il résulte de l'instruction, et notamment du rapport de l'expert désigné par le tribunal administratif, que les dommages subis par les bâtiments du Moulin des Vernes à Polliat (Ain) sont dus à un glissement

cause déterminante la rupture de la canalisation d'eau appartenant à la compagnie générale des eaux qui a provoqué, par le brutal déversement d'une grande quantité d'eau sous pression, un important glissement

lequel le ministre de la ville, de la jeunesse et des sports a accordé la délégation prévue à l'article L. 131-14 du code du sport à la Fédération française de voile pour la discipline du " kiteboard " (glisse

de Bordeaux d'annuler pour excès de pouvoir la décision implicite de rejet née le 29 mai 2017 du silence gardé par la préfète de Lot-et-Garonne sur sa demande de modification de la carte d'aléa " glissement

répartis entre six parcelles, portant sur 2 ha 13 a 38 ca valant 18 253 points, Mme X... a reçu, en une seule parcelle, 2 ha 26 a 65 ca valant 18 439 points ; que si la nouvelle répartition comporte un glissement

administrative : 1°) d'ordonner la suspension de l'exécution de la décision implicite de refus d'abrogation de l'article D. 211-17 du code de la sécurité intérieure en tant qu'il prévoit que les grenades GLI

demander l'annulation de l'arrêté interministériel du 18 août 1995 portant constatation de l'état de catastrophe naturelle en tant qu'il concerne la commune de Charentonle-Pont au titre d'éboulements, glissements

X... aurait subi une dépréciation du fait des travaux incriminés, les risques de glissement qui peuvent subsister tenant à la nature du terrain ; Considérant qu'il résulte de ce qui précède que le tribunal

lequel la cour administrative d'appel de Bordeaux, réformant le jugement du 7 juillet 1998 du tribunal administratif de Pau, l'a déclarée entièrement responsable des conséquences dommageables du glissement

Sur le cadre juridique régissant l'usage de la grenade GLI F4 : 4.