"MAISONS GOELAND" à compter du 27 février 1986 ; Article 1er : Les requêtes nos 82 059 et 82 126 sont rejetées.

la requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés les 11 mai 1987 et 11 septembre 1987 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SOCIETE FRANCAISE DE TRANSPORTS GONDRAND

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 11 mai et 3 août 2004 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SCI LES GOELANDS, dont le siège est Anse du

; Vu la demande présentée le 7 avril 1986 au tribunal administratif de Rennes pour l' ASSOCIATION RADIO GOELAND, dont le siège est ..., représentée par Maître Jean-Yves Le Porzou ; l'ASSOCIATION RADIO

Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 19 juillet et 19 octobre 2007 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE LES GOELANDS

D E C I D E : -------------- Article 1er : Le pourvoi de la société Le Potager Gourmand et de M. et Mme A n'est pas admis.

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés les 18 septembre 1985 et 20 janvier 1986 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SOCIETE "LES MAISONS GOELAND"

décembre 2007 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par la SOCIETE MATHURIN ONNO, dont le siège est Parc de Tréhonin B.P. 52 à Pontivy Cedex (56302), la SOCIETE CHARCUTERIES GOURMANDES

le 11 avril 2008 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour la SOCIETE SALAISONS CELTIQUES dont le siège est Parc de Tréhonin, BP 52 à Pontivy (56302), la SOCIETE CHARCUTERIES GOURMANDES

B A, la société civile d'exploitation agricole (SCEA) Le Baconet, la SCEA Mas du Gouirard et la SCEA La Peronne ont demandé, respectivement, au tribunal administratif de Nîmes, au tribunal administratif

Il résulte de l'instruction, et notamment des pièces produites devant le Conseil d'Etat, que la commune de Thorame-Basse a commandé le 6 février 2020 et reçu le 7 février 2020, douze " paniers gourmands

soutenait devant la Cour que le tribunal administratif de Lyon avait entaché son jugement d'omission de statuer en ne répondant pas au moyen tiré de l'influence du litige intervenu avec la société Gondrand

. ; - la société LES GOELANDS S.A.R.L., dont le siège est ... ; - la société BRINK'S ANTILLES GUYANE S.A.R.L., dont le siège est ...

Requête de la société anonyme Gondrand Frères tendant à l'annulation de la décision du ministre de l'économie et des finances du 30 novembre 1979 infligeant à ladite société une sanction pécuniaire de

TRANSPORTS GONDRAND, à la Société en nomcollectif GENERALE DE MANUTENTION PORTUAIRE, à l'Entreprise individuelle M. A..., à la S.A. DIEPPE-STEVEDORES, à la S.A. AUVRAY FRERES, à la S.A.

a accordé à la société Éoliennes en Mer Iles d'Yeu et de Noirmoutier une autorisation de perturbation intentionnelle du guillemot de Troïl et du pingouin Torda et une autorisation de destruction du goéland

Gontrand Y..., demeurant Morchain (Somme) ; M.

. ; - la société LES GOELANDS S.A.R.L., dont le siège est ... ; - la société BRINK'S ANTILLES GUYANE S.A.R.L., dont le siège est ...

argenté, de Goéland marin, de Goéland brun, de Mouette tridactyle et de grand Labbe, d'altération des habitats de la Pipistrelle de Nathusius, du Phoque veau-marin, du Phoque gris, du Marsouin commun,

les pièces du dossier qui lui était soumis en estimant qu'elle ne démontrait pas que la somme de 38 090 euros avait été mise à sa disposition fin 2009 et non début 2010 ; - a dénaturé les factures Gondrand