Vu la requête, enregistrée le 5 mai 1984 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par la société "VOYAGES GONNET", société anonyme, dont le siège est ..., représentée par son président-directeur

n° 6, Bellignat, à Oyannax (01115), agissant par son gérant en exercice, la société PHILIBERT, dont le siège est ... (69641), représentée par son président directeur général en exercice, la société GONNET

FONCIERE DU CHENE VERT ; Vu la requête, enregistrée le 16 juin 2011 au greffe du tribunal administratif de Versailles, présentée par la SAS FONCIERE DU CHENE VERT, dont le siège social est situé 12 rue Godot

." ; Considérant que pour l'application des dispositions précitées aux transformations projetées d'un bâtiment existant, la villa de Mme MATHIEU-GONNET même si elle se compose de plusieurs corps de bâtiment

GOSSOT demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Nancy du 30 novembre 2004 le déclarant inéligible en qualité de conseiller général pendant un an à compter de

X..., après avoir cessé son activité professionnelle en 1979, a conservé la disposition du local qui lui servait auparavant de bureau, rue Godot de Mauroy, à Paris 9ème, lequel était meublé et n'était

Victor Hugo, à Paris Cedex 16 (75784), représentée par son président, la société AuCOFFRE.com, dont le siège est 9, allée de l'Arche, à Courbevoie (92400), représentée par son président, la société Godot

Vu la requête, enregistrée le 14 décembre 1998 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par la SOCIETE NEXSTAR PHARMACEUTIQUE, dont le siège social est situé 39, rue Godot de Mauroy à

avenue Victor Hugo à Paris (75784 cedex 16), représentée par son président, la société Aucoffre.com, dont le siège est 9, allée de l'Arche à Courbevoie (92400), représentée par son président, la société Godot

mémoire complémentaire, enregistrés les 13 novembre 2003 et 22 janvier 2004 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la FEDERATION NATIONALE DES INFIRMIERS, dont le siège est 7, rue Godot-de-Mauroy

Article 2 : La requête présentée par M. et Mme Goiot devant la cour administrative d'appel de Nantes et le surplus des conclusions de leur pourvoi sont rejetés.

Gonod Berlinette Service que celle-ci a modifié le statut de gérant de M.

comptes à l'étranger en date du 9 mars 2015 qui n'y figuraient pas ; - l'a insuffisamment motivé en ne recherchant pas si la nature des mouvements ayant affecté le compte ouvert auprès de la banque Gonet

Philippe EVRARD, demeurant 29, rue de l'Hôtel de Ville à Tonnerre (89700), la SARL GONAT, dont le siège est ..., agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux dûment habilités à cet effet

et le mémoire complémentaire, enregistrés les 25 avril et 27 mai 2003 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la FEDERATION NATIONALE DES INFIRMIERS, dont le siège est 7, rue Godot-de-Mauroy

Lespagnol à Paris (75020), l'ORGANISATION NATIONALE DES SYNDICATS INFIRMIERS LIBERAUX, dont le siège est 4, rue Alaric II à Toulouse (31000), la FEDERATION NATIONALE DES INFIRMIERS, dont le siège est 7, rue Godot

complémentaire, enregistrés les 27 juillet et 23 septembre 1999 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la FEDERATION NATIONALE DES INFIRMIERS (F.N.I.), dont le siège est 7, rue Godot-de-Mauroy

mémoire complémentaire, enregistrés les 16 juillet 2002 et 18 novembre 2002 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la FEDERATION NATIONALE DES INFIRMIERS, dont le siège est 7, rue Godot-de-Mauroy