1° La prévention des inondations et la préservation des écosystèmes aquatiques, des sites et des zones humides ; on entend par zone humide les terrains, exploités ou non, habituellement inondés ou gorgés

Stahl, Commissaire du gouvernement ; Sur l'intervention du syndicat intercommunal des gorges de l'Ardèche et de leur région naturelle (SIGARN) : Considérant que le syndicat intercommunal des gorges de

A LA DEMANDE DES PREMIERS JUGES, COMME DES DIVERS CERTIFICATS MEDICAUX QUE CET EXPERT A EXAMINE, IL RESULTE QUE LE LIEN DE CAUSE A EFFET ENTRE LA PERTE DU GOUT DONT SOUFFRE LE SIEUR Y..., ET L'ACCIDENT

Mattias Guyomar, rapporteur public ; La parole ayant été à nouveau donnée à la SCP Delvolvé, Delvolvé, avocat de la SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE DU GORD ; Considérant que la SCI DU GORD, propriétaire d'une

par la 10ème sous-section de la section du contentieux du Conseil d'Etat que ce projet de ligne électrique à très haute tension traversera à deux reprises, sur près de cinq kilomètres, le site des gorges

Serge Y..., demeurant ... au Allemands à Gorze, Mme Andrée Z..., demeurant ..., M. Michel I..., demeurant ... de Gaulle à Gorze, M.

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat les 21 juin et 26 juillet 1993, présentés pour l'ASSOCIATION POUR LA PROTECTION DES GORGES

Par un arrêt n° 22LY01303 du 30 avril 2024, la cour administrative d'appel de Lyon a rejeté l'appel formé par la société Micro de la Gorge contre ce jugement.

Vu la requête, enregistrée le 16 février 1994 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par l'ASSOCIATION DE PROTECTION DES GORGES DE L'ARDECHE, dont le siège est Place du Château, La

Article 3 : FranceAgriMer versera à la société La goutte d'or la somme de 3 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Il est manifeste que les moyens du pourvoi de la société Gorke ne sont pas fondés.

au Conseil d'Etat, en application de l'article R.81 du code des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, la demande présentée à ce tribunal par l'ASSOCIATION DE PROTECTION DES GORGES

que le Conseil d'Etat : 1° annule le jugement du 9 avril 1987 par lequel le tribunal administratif de Marseille a rejeté son déféré dirigé contre l'arrêté du 30 décembre 1985 par lequel le maire de Gordes

: 1 ANNULE LE JUGEMENT DU 4 JUIN 1975 PAR LEQUEL LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE GRENOBLE L'A DECLARE RESPONSABLE DES PREJUDICES CAUSES A L'ACTIVITE INDUSTRIELLE DE LA SOCIETE "LES PAPETERIES DE LA GORGE

de Domène ; 2°) réglant l'affaire au fond, de rejeter les conclusions d'appel de la société des papeteries de la gorge de Domène ; 3°) de mettre à la charge de la société des papeteries de la gorge de

au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler sans renvoi l'ordonnance du 28 juin 2001 par laquelle le juge des référés du tribunal administratif de Lyon a, à la demande de l'association pour la protection des gorges

enregistrée au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat le 18 décembre 1992 et le 16 mars 1993 la requête sommaire et le mémoire complémentaire présentés par l'ASSOCIATION POUR LA PROTECTION DES GORGES

Par suite, la société La goutte d'or n'est pas fondée à demander que soit ordonné le sursis à exécution de l'ordonnance qu'elle attaque.