Le Chatelier, Auditeur, - les conclusions de M. de Guillenchmidt, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'un tract rédigé en des termes grossiers qui excédaient les limites de ceux qui peuvent être

. - Notion de secteur d'activité - Entreprise se livrant à l'extraction et au transport de sables et graviers de rivières.

était dépourvue d'office notarial à l'époque du transfert contesté" ; que le tribunal administratif a relevé, d'autre part, "que l'existence à proximité de Saint-Vallier-de-Thiey, de quatre offices à Grasse

l'annulation du jugement du 18 octobre 1979 du tribunal administratif de Bordeaux annulant l'arrêté du ministre de l'intérieur du 6 avril 1979 qui a prononcé la fermeture pour un an du débit de boissons le Grassi

commissaire de la République du Var a retiré au Groupement des Entreprises et de Travaux Publics (GETP) l'autorisation accordée le 4 septembre 1983 pour l'exploitation d'une carrière de sables et graviers

Vu, 1°) sous le n° 113 163, la requête enregistrée le 22 janvier 1990 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour la SOCIETE DES GRAVIERS DU GAVE (SOGRAGA), dont le siège social est

SABLES ET GRAVIERS DU LITTORAL (SAGRAL) et de MM.

requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat les 10 février 1981 et 10 juin 1981, présentés pour la société d'intérêt collectif agricole GRAVIR

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés les 25 juin et 4 octobre 1990 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SOCIETE DES GRAVIERS DU GAVE (SOGRAGA),

Grasse, des pâtisseries en ganache recouverte de chocolat noir représentant deux figurines dénommées " A... " et " Déesse " ; qu'après avoir vainement demandé au maire de Grasse d'exercer ses pouvoirs

Vu la procédure suivante : La société Grassin et associés a demandé au juge des référés du tribunal administratif de Paris, statuant sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice d'administrative

d'erreur matérielle ni dénaturé les pièces qui lui étaient soumises en relevant que "les attestations produites ... au dossier ont subi des retouches ou sont la reproduction en photocopie de faux grossiers

du code général des impôts, sans faire abstraction des parcelles qui auraient eu le caractère de "landes" ou d'"autres terrains incultivables" au sens du 3 dudit article 64 ; qu'ainsi les sables et graviers

Requête de la société d'intérêt collectif agricole Gravir tendant : 1° à l'annulation du jugement du 11 décembre 1980 du tribunal administratif de Toulouse annulant à la demande de la Fédération générale

à sa charge ; - rejette l'appel en garantie formé par la ville de Grasse ; - accueille son appel en garantie contre la ville de Grasse, Vu les autres pièces du dossier ; Vu l'ordonnance du 31 juillet

1 700 000 euros à la SNC Grasse-vacances.

Vu °1) sous le °n 59 579 la requête enregistrée le 28 mai 1984 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour le CENTRE HOSPITALIER DE GRASSE, (06130) Grasse, et tendant à ce que le Conseil

C et à la caisse primaire d'assurance en exécution de jugements du tribunal de grande instance de Grasse ; 2°) réglant l'affaire au fond, de condamner le centre hospitalier de Grasse à leur rembourser