jugement du 3 décembre 1996 par lequel le tribunal administratif de Clermont-Ferrand avait annulé l'arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, autorisant la société d'exercice libéral Advenier, Grima

Vu la procédure suivante : Les sociétés en nom collectif Monachetto et Grima ont demandé au tribunal administratif de Nice de condamner la commune de Beausoleil à leur verser la somme de 527 648,46 euros

GRIMA, demeurant ...

GRIMA, demeurant ..., "Les Cigales" à Marseille (13008) ; M.

GRIMA, demeurant ..., "les Cigales" à Marseille (13008) ; M.

GRIMA, demeurant ... ; M.

GRIMA ; Vu la demande, enregistrée au greffe du tribunal administratif de Marseille le 5 décembre 1990, présentée par M. X... GRIMA, demeurant ...

passation du contrat de concession de service public ayant pour objet la gestion du service d'eau potable sur les communes d'Arbellara, Belvedere Compomoro, Bilia, Foce, Fozzano, Giuncheto, Granace, Grossa

certificat d'urbanisme positif à Mme A...B...pour l'édification d'une construction à usage d'habitation sur la parcelle cadastrée section B n° 333 (lot n° 1) située impasse de Ti-Traon au lieu-dit Menez Groas

certificat d'urbanisme positif à M. et Mme A...pour l'édification d'une construction à usage d'habitation sur la parcelle cadastrée section B n° 332 (lot n° 1) située impasse de Ti-Traon au lieu-dit Menez Groas

B...A...pour l'édification d'une construction à usage d'habitation sur la parcelle cadastrée section B n° 330 (lot n° 1) située impasse de Ti-Traon au lieu-dit Menez Groas à Bénodet ; - la décision du

GRIMA, demeurant ... à Marseille 13008 , et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1° annule le jugement du 19 novembre 1985 par lequel le tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande dirigée

Jean-Luc Matt, chargé des fonctions de Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano, avocat de Mme Nina FROUNZA épouse GROZA et de Me Foussard, avocat de l'Office français de

X... un permis de construire une maison d'habitation au lieu-dit "Grotta Murata" ; 2°) d'annuler pour excès de pouvoir cet arrêté ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982

suffisant ; - elle a dénaturé les pièces du dossier qui lui était soumis en estimant que la qualification d'agglomération ou village par le schéma de cohérence territoriale de l'Odet du secteur de " Menez Groas

concours, qui n'était pas de nature à affecter par elle-même d'irrégularité le marché contrairement à ce que soutiennent les requérants et, d'autre part, qu'il pouvait retenir le cabinet d'architectes Grima

GRIMA, demeurant "Le Colombier", bâtiment G, ... (97490) Sainte-Clotilde ; Mlle S... demande que le Conseil d'Etat : - annule le jugement en date du 22 mars 1989 par lequel le tribunal administratif de