les parcelles cadastrées, commune d'Amanlis, sectionA n os 49, 102, 91, 122, 123, 124, 99, 69, 95, 125 et 373.

Vu la procédure suivante : La communauté de communes de la Vallée de Saint-Amarin a demandé au tribunal administratif de Strasbourg de condamner solidairement la SASU Sogetrel, la SARL Sebsom, la SASU

Par un arrêt n° 12NC01617 du 27 juin 2013, la cour administrative d'appel de Nancy a rejeté l'appel formé par la commune d'Amanvillers contre ce jugement.

MUNICIPALES - ELIGIBILITE - INELIGIBILITES - INSCRIPTION AU ROLE DES CONTRIBUTIONS DIRECTES DE LA COMMUNE -Copropriétaire indivis tenu d'acquitter les impositions relatives à un immeuble dont il a hérité

Léon AMABLE, à M. Daniel MOUSTIN, à M. Jean-Claude MADKAUD, à M. Louis LECURIEUX-LAFFERRONNAY, à Mme Jocelyne F. AMABLE, à M. Charles-Henri BABOOTARIE, à M. Gabriel BELIZAIRE, à M.

que la décision implicite de rejet de son recours gracieux et d'enjoindre au maire d'Hénin-Beaumont de reconnaître l'imputabilité au service de cette maladie.

deux terrils de schistes miniers ; 2° rejette la demande de l'association "Hersin-Nature" tendant à ce qu'il soit sursis à l'exécution de cet arrêté, Vu, 2°, sous le n° 81 969, la requête enregistrée

D E C I D E : -------------- Article 1er : Le pourvoi de la commune de Hergnies est rejeté.

requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés les 18 janvier 1985 et 15 mai 1985 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE INTERNATIONALE D'HENIN-LIETARD

Par un arrêt n° 21DA002009 du 24 février 2022, la cour administrative d'appel de Douai a rejeté l'appel formé par la commune d'Hénin-Beaumont contre ce jugement.

Par un arrêt n° 20DA00964 du 10 novembre 2021, la cour administrative d'appel de Douai a rejeté l'appel formé par la commune d'Hénin-Beaumont contre ce jugement.

Par un arrêt n° 22DA01133 du 21 décembre 2023, la cour administrative d'appel de Douai a rejeté l'appel formé par la commune d'Hénin-Beaumont contre ce jugement.

Louis Auguste Y..., a hérité au décès du père des indivisaires, M.

Vu la requête enregistrée le 19 décembre 1997 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Amalia X..., épouse Y..., demeurant ... ; Mme Y... demande que le Conseil d'Etat annule

Daniel B ; Considérant qu'au second tour des élections municipales qui se sont déroulées à Hénin-Beaumont le 5 juillet 2009, la liste Pour Hénin-Beaumont, l'Alliance Républicaine conduite par M.

requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés les 18 janvier 1985 et 15 mai 1985 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE INTERNATIONALE D'HENIN-LIETARD

Par un arrêt n° 22DA01134 du 21 décembre 2023, la cour administrative d'appel de Douai a rejeté l'appel formé par la commune d'Hénin-Beaumont contre ce jugement.

Vu la requête enregistrée le 6 février 1996 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Amalia X..., demeurant ... ; Mme X... demande au président de la section du contentieux du