A B, E F et Jackie Richard ont demandé au tribunal administratif de Grenoble d'annuler l'arrêté du 9 juillet 2018 par lequel le maire d'Huez (Isère) a délivré un permis de construire modificatif à M.

VU LA REQUETE PRESENTEE PAR LA SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE "SOCIETE D'EXPLOITATION DES EDITIONS PAUL HUET" DONT LE SIEGE SOCIAL EST SITUE A SAINT-CLOUD, AGISSANT POURSUITES ET DILIGENCES DE SON GERANT

Vu la procédure suivante : La société Polycorn a demandé au tribunal administratif de Bordeaux d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 5 juillet 2010 par lequel le maire de Hure (Gironde) a retiré

A gestionnaire de fait des deniers de l'office public du tourisme de l'Alpe d'Huez. Article 2 : Le surplus des conclusions de M. A est rejeté.

Vu la procédure suivante : La société à responsabilité limitée Les Ambulances Hurié, devenue Les Taxis Hurié, a demandé au tribunal administratif de Dijon d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 30

a rejeté sa candidature en vue de l'exploitation du service de radio RTL par voie hertzienne terrestre dans les zones d'Annonay, Privas, Tournon-sur-Rhône, Bourgoin-Jallieu, la Tour-du-Pin, l'Alpe-d'Huez

Laurent Huet, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de Mme Sophie-Justine Lieber, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Matuchansky

tribunal annulant le refus de communication de documents administratifs par le maire, le préfet est intervenu en ce sens, ce qui a eu pour effet que le maire d'Ennezat a communiqué au requérant les copies

Laurent Huet, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de Mme Sophie-Justine Lieber, rapporteur public ; 1.

Michel X..., demeurant "Le Tamarack", rue de la Meije à l'Alpe d'Huez (38750), exerçant les professions de moniteur de ski et de maître nageur sauveteur ; M.

Laurent Huet, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de M. Frédéric Dieu, rapporteur public ; 1.

ADMINISTRATIF DE GRENOBLE A REJETE LEUR DEMANDE D'ANNULATION D'UN ARRETE DU PREFET DE L'ISERE DU 26 FEVRIER 1969, APPROUVANT DES MODIFICATIONS AU CAHIER DES CHARGES DU LOTISSEMENT DU MAS DE COULET A L'ALPE D'HUEZ

Didier Huez, M. David Klapczynski, M. Jean-Marc Lannoy, M. Bernard Leveque, M. Ludovic Wissocq, Mme Florence Boulogne, M. Philippe Branly, Mme Maryse Dhieux Boyaval, M.

Laurent Huet, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de Mme Gaëlle Dumortier, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Spinosi,

Laurent Huet, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de Mme Maud Vialettes, rapporteur public ; 1.

Laurent Huet, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de Mme Gaëlle Dumortier, rapporteur public ; 1.

et de la taxe acquittée par les promoteurs immobiliers ne pouvaient, en raison de leur illégalité, être prises en compte au titre des recettes de la gestion de fait de l'office du tourisme de l'Alpe d'Huez

Laurent Huet, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de Mme Sophie-Justine Lieber, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Masse-Dessen