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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3 SS
CETAT:CETATEXT000007967608
12 février 1997
Vu la requête enregistrée le 4 juin 1992 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Hédia X..., demeurant dans l'immeuble "La Citadelle", Bât.
10 SS
CETAT:CETATEXT000007728035
8 avril 1987
L'HELIAS, demeurant ... à Buire-le-Sec 62870 , Mme Evelyne X..., demeurant ... 80120 et Mme Lucette Z..., demeurant ..., et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1° annule le jugement du 3 décembre
2 / 6 SSR
CETAT:CETATEXT000007874138
7 octobre 1994
Vu 1°), sous le n° 117792, la requête enregistrée le 9 juin 1990 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Hénia X... demeurant ... ; Mme X... demande que le Conseil d'Etat : -
Juge des référés
CETAT:CETATEXT000018006658
27 juin 2007
Hedi A, demeurant chez Me ... ; M.
PRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX
CETAT:CETATEXT000008180534
27 octobre 2004
A a été signée par Me Mahmoud Hébia ; qu'invité par le secrétaire de la section du contentieux du Conseil d'Etat, par lettre recommandée avec accusé de réception distribuée le 3 juin 2004, à produire,
8 / 9 SSR
CETAT:CETATEXT000007891606
6 décembre 1996
Abdelmalek X..., Rabah D..., Nicolas A..., Mustapha Y..., Daniel Z..., Lucien C..., Heddi B... et le SYNDICAT DES TRAVAILLEURS DE LA METALLURGIE (STRAMP-CFDT), représenté par son secrétaire général ; Vu
CETAT:CETATEXT000008026765
7 décembre 2001
Vu la requête et les mémoires complémentaires, enregistrés le 7 juin 2000, le 2 août 2000 et le 11 janvier 2001 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés par Mme Henia X..., demeurant
9EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008186534
27 février 2004
Hedi X, demeurant ... ; M.
5 SS
CETAT:CETATEXT000007872860
14 septembre 1994
administratif de Poitiers a transmis au Conseil d'Etat, en application de l'article R. 81 du code des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, la demande présentée à ce tribunal par Mme Hénia
3ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000018573333
26 mars 2008
Hedi Ben Salah Ben Ali A, demeurant ... ; M.
6 SS
CETAT:CETATEXT000008131121
30 décembre 2002
Hedi X..., demeurant ... à Le Kram Ouest, 2085 (Tunisie) ; M.
2ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000021468374
11 décembre 2009
Vu la requête, enregistrée le 11 juillet 2008 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Henia A, demeurant ... ; Mme A demande au Conseil d'Etat d'annuler la décision implicite
2 SS
CETAT:CETATEXT000008067650
30 mars 2001
Hedi X... Y... demeurant chez M. et Mme Z..., 128, Bld Davout à Paris (75020) ; M.
CETAT:CETATEXT000020869367
17 juin 2009
Hedi A, demeurant ...) ; M.
10/ 4 SSR
CETAT:CETATEXT000007830606
25 mars 1992
Hedi X..., demeurant chez M. Y..., ..., représenté par Me Cacheux, avocat à la cour, son mandataire ; M.
LE PRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX
CETAT:CETATEXT000007812614
14 février 1992
22 février 1991 par lequel le conseiller délégué par le président du tribunal administratif de Strasbourg a annulé son arrêté en date du 19 février 1991 décidant la reconduite à la frontière de Mme Hediye
CETAT:CETATEXT000007936974
13 mai 1996
Hedi X..., demeurant ... ; M.
CETAT:CETATEXT000008070930
6 novembre 2000
Hedi X... Y..., demeurant ... 2ème étage, porte 621, à Villeneuve-la-Garenne (92390) ; M.
CETAT:CETATEXT000008050129
4 avril 2001
Hedi X..., demeurant au lieu-dit "La Crotade", bâtiment A2, chemin du Hameau à Carqueiranne (83320) ; M.
1ère sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000023429732
12 janvier 2011
Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 31 juillet et 30 octobre 2009 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour Mme Hénia A, demeurant ... ; Mme A demande
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