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3 SS

CETAT:CETATEXT000007967608

12 février 1997

Vu la requête enregistrée le 4 juin 1992 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Hédia X..., demeurant dans l'immeuble "La Citadelle", Bât.

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CE

10 SS

CETAT:CETATEXT000007728035

Admin. suprême

8 avril 1987

L'HELIAS, demeurant ... à Buire-le-Sec 62870 , Mme Evelyne X..., demeurant ... 80120 et Mme Lucette Z..., demeurant ..., et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1° annule le jugement du 3 décembre

Source officielle

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007874138

7 octobre 1994

Vu 1°), sous le n° 117792, la requête enregistrée le 9 juin 1990 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Hénia X... demeurant ... ; Mme X... demande que le Conseil d'Etat : -

Juge des référés

CETAT:CETATEXT000018006658

27 juin 2007

Hedi A, demeurant chez Me ... ; M.

PRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX

CETAT:CETATEXT000008180534

27 octobre 2004

A a été signée par Me Mahmoud Hébia ; qu'invité par le secrétaire de la section du contentieux du Conseil d'Etat, par lettre recommandée avec accusé de réception distribuée le 3 juin 2004, à produire,

8 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000007891606

6 décembre 1996

Abdelmalek X..., Rabah D..., Nicolas A..., Mustapha Y..., Daniel Z..., Lucien C..., Heddi B... et le SYNDICAT DES TRAVAILLEURS DE LA METALLURGIE (STRAMP-CFDT), représenté par son secrétaire général ; Vu

10 SS

CETAT:CETATEXT000008026765

7 décembre 2001

Vu la requête et les mémoires complémentaires, enregistrés le 7 juin 2000, le 2 août 2000 et le 11 janvier 2001 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés par Mme Henia X..., demeurant

9EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008186534

27 février 2004

Hedi X, demeurant ... ; M.

5 SS

CETAT:CETATEXT000007872860

14 septembre 1994

administratif de Poitiers a transmis au Conseil d'Etat, en application de l'article R. 81 du code des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, la demande présentée à ce tribunal par Mme Hénia

3ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000018573333

26 mars 2008

Hedi Ben Salah Ben Ali A, demeurant ... ; M.

6 SS

CETAT:CETATEXT000008131121

30 décembre 2002

Hedi X..., demeurant ... à Le Kram Ouest, 2085 (Tunisie) ; M.

2ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000021468374

11 décembre 2009

Vu la requête, enregistrée le 11 juillet 2008 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Henia A, demeurant ... ; Mme A demande au Conseil d'Etat d'annuler la décision implicite

2 SS

CETAT:CETATEXT000008067650

30 mars 2001

Hedi X... Y... demeurant chez M. et Mme Z..., 128, Bld Davout à Paris (75020) ; M.

2ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000020869367

17 juin 2009

Hedi A, demeurant ...) ; M.

10/ 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007830606

25 mars 1992

Hedi X..., demeurant chez M. Y..., ..., représenté par Me Cacheux, avocat à la cour, son mandataire ; M.

LE PRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX

CETAT:CETATEXT000007812614

14 février 1992

22 février 1991 par lequel le conseiller délégué par le président du tribunal administratif de Strasbourg a annulé son arrêté en date du 19 février 1991 décidant la reconduite à la frontière de Mme Hediye

2 SS

CETAT:CETATEXT000007936974

13 mai 1996

Hedi X..., demeurant ... ; M.

PRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX

CETAT:CETATEXT000008070930

6 novembre 2000

Hedi X... Y..., demeurant ... 2ème étage, porte 621, à Villeneuve-la-Garenne (92390) ; M.

10 SS

CETAT:CETATEXT000008050129

4 avril 2001

Hedi X..., demeurant au lieu-dit "La Crotade", bâtiment A2, chemin du Hameau à Carqueiranne (83320) ; M.

1ère sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000023429732

12 janvier 2011

Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 31 juillet et 30 octobre 2009 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour Mme Hénia A, demeurant ... ; Mme A demande