Christnacht, Conseiller d'Etat, - les observations de Me Foussard, avocat de la SOCIETE HELI-INTER GUYANE, de la SCP Roger, Sevaux, avocat de la société Commerc'air Heli-Union et de la SCP Nicolaý, de

QUE LA SOCIETE "HELI-UNION" N'ALLEGUE PAS QU'ELLE AIT DEMANDE A M.

Enfin, le 15 février 2013, la société Hellier du Verneuil a absorbé la SCI du 9 bis par voie de transmission universelle du patrimoine. 6.

du Contentieux du Conseil d'Etat ; le ministre demande que le Conseil d'Etat : 1°) annule le jugement du 4 juin 1985 par lequel le tribunal administratif de Strasbourg a accordé à la société anonyme Helmer

H N, a rejeté l'appel formé par la commune de La Chapelle-Hermier, l'association Vent debout, et MM. J, I, K, D et E contre ce jugement.

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés les 5 octobre 1994 et 6 février 1995 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SOCIETE HELI-UNION dont le siège

A et la SOCIETE HELM FRANCE ; Vu la demande, enregistrée le 13 avril 2005 au greffe du tribunal administratif de Versailles, présentée pour M.

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés les 8 juillet 1985 et 7 novembre 1985 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SOCIETE HELI-PYRENEES, dont le siège

Vu la procédure suivante : La société Helm AG a demandé au juge des référés du tribunal administratif de Melun, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, de suspendre l'exécution

commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France du 28 novembre 2002 : Sur la fin de non-recevoir opposée par le ministre des affaires étrangères : Considérant que Me Helier

Vu la requête, enregistrée le 15 avril 1988 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par l'association "Amicale des chasseurs du Brouch", ayant son siège Auberge Lorraine à Hellimer (

X..., stagiaire au chalet de l'U.C.P.A. à Val-d'Isère a été atteint lors de l'avalanche du 10 février 1970 d'un traumatisme crânien avec perte de connaissance, d'une contusion grave de l'hemi-bassin gauche

A... et la société Heli-Union. 7.

, la mention du mot "escargots" sur les conserves ou préparations à base d'achatines (espèce Achatina Fulica), et d'autre part, le réencoquillage d'achatines dans des coquilles d'escargots (variétés helix

X..., demeurant Saint-Helier de Maine, lieu-dit "La Riantais" Mayenne, , et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1°) annule le jugement du 21 novembre 1984 par lequel le tribunal administratif de Nantes

tendant à l'annulation du jugement du tribunal administratif de Paris du 30 mai 1996 en tant que l'article 2 dudit jugement décharge la société Eurofind Holding Ltd, dont le siège est ..., à Saint-Helier

pas été causé par l'absence de transmission d'informations du juge d'instruction français, qui ne pouvait pas ordonner à la justice espagnole de mettre en œuvre les mesures prescrites par la société Heli

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - l'accord relatif à la pêche dans la baie de Granville entre la République française et le Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord, signé à Saint-Hélier