Damien Botteghi, rapporteur public, La parole ayant à nouveau été donnée à la SCP Hemery, Thomas-Raquin, avocat de M.

Wauquiez-Motte, Auditeur, - les observations de Me Hemery, avocat de M. X, - les conclusions de M.

; Vu la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Laville, Conseiller d'Etat ; - les observations de Me Hemery

Laurent Cabrera, Maître des Requêtes, - les observations de Me Hemery, avocat de Mme A et autres, - les conclusions de M.

La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Hémery, Thomas-Raquin, Le Guerer, avocat de M.B.... 1.

dossier ; Vu le code de l'urbanisme ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Cécile Chaduteau-Monplaisir, Auditeur, - les observations de Me Hemery

Richard Senghor, Maître des Requêtes, - les observations de Me Hemery, avocat de M. A, - les conclusions de M.

Gérald Bégranger, Maître des Requêtes en service extraordinaire, - les observations de la SCP Hémery, Thomas-Raquin, avocat de M.

ETABLISSEMENTS JACQUEMARD, dont le siège social est ..., agissant par ses représentants légaux en exercice, représentée par Me Hemery avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de Cassation ; la S.A.

Pierre Chaubon, Maître des Requêtes, - les observations de Me Hemery, avocat de M. A, - les conclusions de M.

Pascal Trouilly, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Hémery, Thomas-Raquin, avocat de Mme A, - les conclusions de Mme Claire Landais, rapporteur public ; La parole ayant été à nouveau donnée

Derepas, Maître des Requêtes ; - les observations de Me Hémery, avocat de M. Sebahattin X..., - les conclusions de M.

Raphaël Chambon, Auditeur, - les observations de Me Hemery, avocat de M. A, - les conclusions de M. Mattias Guyomar, rapporteur public, La parole ayant été à nouveau donnée à Me Hemery, avocat de M.

Pascal Trouilly, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Hémery, Thomas-Raquin, avocat de M. et Mme A et de la SCP Le Bret-Desaché, avocat de M. et Mme B, - les conclusions de Mme Maud Vialettes

Vu la requête enregistrée le 19 mars 1986 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par la SOCIETE HEMERA, dont le siège est ... à Marseille 13003 , et tendant à ce que le Conseil d'Etat

justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Laure Bédier, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Roger, Sevaux, avocat de la SCI SAINT-MICHEL et de Me Hemery

l'urbanisme ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Dominique Guihal, chargée des fonctions de Maître des Requêtes, - les observations de Me Hemery

Jean-Pierre A et de Me Hemery, avocat de la commune de Lees-Athas, - les conclusions de Mme Julie Burguburu, Rapporteur public ; La parole ayant été à nouveau donnée à la SCP Baraduc, Duhamel, avocat