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CETAT:CETATEXT000007626648

16 mai 1990

Vu la requête, enregistrée le 21 juin 1985 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par la société en commandite simple HOURCADE ET CIE, dont le siège est 71 rue Porte Dijeaux à Bordeaux

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CE

6 SS

CETAT:CETATEXT000008088690

Admin. suprême

6 février 2002

Vu 1°), sous le n° 206537, la requête, enregistrée le 9 avril 1999 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Malika X..., demeurant n° 7 Derb Houman El Kfaiti Touarga, Meknes (

Source officielle

7 SS

CETAT:CETATEXT000007973088

29 octobre 1997

Patrick X..., médecin principal des armées demeurant au centre de formation maritime d'Hourtin à Hourtin-Naval (33162) ; M.

3 SS

CETAT:CETATEXT000007763822

7 février 1990

le du jugement, en date du 26 juin 1986, par lequel le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté leur demande dirigée contre l'arrêté, en date du 2 juillet 1985, par lequel le maire de la commune d'Hourtin

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CETAT:CETATEXT000007710280

29 juillet 1983

de construction d'un bureau de poste et de diriger l'exécution des travaux ; que, par un marché passé le 10 décembre 1974, elle a confié l'exécution du lot n° 1 gros-oeuvre à la société Entreprise Hourdin

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000008091233

28 juillet 2000

Patrick X..., demeurant au centre de formation maritime de Hourtin à Hourtin naval (33162) ; M.

9EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008025834

29 avril 2002

Hourdin, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Ancel, Couturier-Heller, avocat de M. Elessa X..., - les conclusions de M.

6ème chambre

CETAT:CETATEXT000038318031

25 mars 2019

l'arrêté du 29 mai 2013 par lequel le préfet de la Gironde a autorisé la société Ener-Biomasse à exploiter une unité de fabrication de granulés de bois de chauffage, sur le territoire de la commune d'Hourtin

6 SS

CETAT:CETATEXT000008057175

27 mars 2000

Housmane X..., ... aux Mureaux (78130) ; M.

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CETAT:CETATEXT000007769660

19 juin 1991

protection de l'environnement, il ne ressort pas des pièces du dossier qu'en autorisant l'organisation d'une épreuve sportive motocycliste sur un parcours incluant pour partie les plages des communes de Hourtin

9EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008025826

29 avril 2002

Hourdin, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Rouvière, Boutet, avocat de M. X..., - les conclusions de M.

9EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008025841

29 avril 2002

Hourdin, Maître des Requêtes, - les conclusions de M.

9 SS

CETAT:CETATEXT000007883101

31 mai 1995

Hourdin, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Guiguet, Bachellier, de la Varde, avocat de M. Charles X..., - les conclusions de M. Ph.

9 SS

CETAT:CETATEXT000007894183

12 juillet 1995

Hourdin, Maître des Requêtes, - les conclusions de M. Martin, Commissaire du gouvernement ; Considérant que la demande présentée par M.

9 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000008009513

13 mars 1998

Hourdin, Maître des Requêtes, - les conclusions de M.

9 SS

CETAT:CETATEXT000008065882

2 mai 2001

Hourdin, Maître des Requêtes, - les conclusions de M.

9EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008174308

28 juillet 2004

Hugues Hourdin, Maître des Requêtes, - les conclusions de M. Laurent Vallée, Commissaire du gouvernement ; Considérant que, pour dénier à M.

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CETAT:CETATEXT000007805167

12 mars 1993

public maritime au 15 juillet 1989 à 12 heures et d'autre part autorisé la chasse à la hutte dite "tonne" à l'exclusion de la chasse en bateau 1) en bordure des étangs de Cazaux, Lacanau, Carcans, Hourtin

9 SS

CETAT:CETATEXT000007938024

28 octobre 1996

Hourdin, Maître des Requêtes, - les conclusions de M. Loloum, Commissaire du gouvernement ; Considérant que, pour rejeter comme irrecevable, la protestation présentée par M.

9 SS

CETAT:CETATEXT000007904187

22 novembre 1995

Hourdin, Maître des Requêtes, - les conclusions de M.