DE LA HOULE, dont le siège est à Assencières (10220) ; M. et Mme Y... et l'E.A.R.L.

Par un arrêt n° 20MA01171 du 4 octobre 2022, la cour administrative d'appel de Marseille a rejeté l'appel formé par la société Pierre Houé et associés contre ce jugement.

implicite par laquelle le ministre de la justice a rejeté la demande qu'elle lui a adressée le 10 janvier 2007 de doter immédiatement l'ensemble des matelas équipant les établissements pénitentiaires d'une housse

; 3°) de mettre à la charge de la société Diamond House le paiement d'une somme de 3 500 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu

Bouchet, Conseiller d'Etat, les observations de la SCP Waquet, Farge, avocat de la société Coplan et du Club-House "Les Trois Pointes", - les conclusions de M.

demande tendant à l'annulation de l'arrêté, en date du 17 septembre 1982, par lequel le maire de Limoges a accordé à la société civile immobilière "Vanteaux Sainte-Claire" un permis de construire un "club-house

Cardot et la société Houllé avaient commis chacun une faute se trouvant à l'origine de la totalité du préjudice ; que, saisie en appel par les sociétés Damery-Vetter-Weil, Cardot et Houllé, la cour administrative

d'une part, à l'annulation de la délibération du 13 novembre 1987 par laquelle le conseil municipal de Germs-sur-l'Oussouet a enjoint à la requérante de retirer sa prise d'eau de la source communale des Houns

implicite de rejet opposée par le garde des sceaux, ministre de la justice à la demande qui lui a été faite de doter immédiatement l'ensemble des établissements pénitentiaires de matelas revêtus d'une housse

Article 3 : L'État versera à la SAS Houlle une somme de 3 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Y..., de Montlivaud, Richet, Neury, Vincent, Collas, Favier, de Chavagnac, Houis et les consorts X..., et la requête °n 23 201 présentée par l'ASSOCIATION POUR LA SAUVEGARDE DES BERGES DE L'ALLIER sont

création de la zone d'aménagement concerté du golf, l'arrêté du 23 mai 1990 autorisant la construction d'un entrepôt et les arrêtés des 12 juin 1990 et 1er août 1990 autorisant la construction d'un "club-house

X..., Le Saout, Le Goff, Jean-Yves Y..., Treguer, Mer, Calvarin, Le Roy, Le Borgne, Cornec, Philippe, Marchadour, Bernard, L'Hours, Riou, Barre, Ollivier, Pichavant, Le Meur, Durand, Andro, Leilde, Larnicol

AQ AP, EG Sud-Ouest Gazon, la SCEA Guillemane, EG l'Aturin, EG Le Paroc, EG Ricau, la SCEA Vallee de l'Adour, EG Les Baies des Pyrénées, EG du Templier, Mme CX CV, EG du Lys, EG du Pas du Hour, M.

mentionnés l'article L. 2224-14 du code général des collectivités territoriales, pour les redevables situés dans les zones dites spécifiques de " Saint-Malo intra-muros " et de " Cancale-Port de La Houle

l'évaluation de la valeur locative ayant servi de base à l'établissement de la taxe foncière sur les propriétés bâties afférentes aux installations hippiques de Mme X..., estimé à tort que le "club-house

logement d'un coefficient de pondération de 0,10, ne peut être regardé comme excessif ; que, compte tenu de ladite évaluation, la valeur locative des installations du centre hippique, y compris le "club-house

ladite concession mais qui pouvait être abrégée en cas de non respect de ses engagements par le yacht-club, une parcelle du domaine public maritime, en vue d'y construire et d'y entretenir un "club house