enregistré le 20 mars 1987 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat ; le ministre demande que le Conseil d'Etat : 1°) annule le jugement du 13 janvier 1987 par lequel le tribunal administratif de Dijon

Jean HUMBERT, demeurant 23, rue de Dijon à Daix (21121) ; M.

Hubert X..., demeurant ... ; M.

février 1990, présentée par Mme René X..., demeurant à Châtillon (21042) ; Mme X... demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement du 19 décembre 1989 par lequel le tribunal administratif de Dijon

Daniel D..., demeurant à Livry (58240) ; il demande que le Conseil d'Etat : 1°) annule le jugement du 6 juin 1989, par lequel le tribunal administratif de Dijon a, sur la protestation de M.

Hubert A, demeurant ...; M.

. ; Mlle X... demande que le Conseil d'Etat : 1°) annule le jugement du tribunal administratif de Dijon du 2 juillet 1991 en tant qu'il a rejeté ses conclusions tendant à ce que la commune de Saint-Rémy

. ; les requérants demandent que le Conseil d'Etat : 1°) annule le jugement en date du 11 octobre 1994 par lequel le tribunal administratif de Dijon a rejeté leur demande tendant à l'annulation d'une décision

Vu, enregistrée au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat le 28 juin 1996, l'ordonnance du président du tribunal administratif de Dijon en date du 20 juin 1996 transmettant au Conseil d'Etat le dossier

au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat le 15 mai 1986 ; le ministre demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler l'article 2 du jugement du 25 mars 1986 par lequel le tribunal administratif de Dijon

X... demande au Conseil d'Etat : 1°/ d'annuler le jugement du 15 juillet 1986 par lequel le tribunal administratif de Dijon a rejeté sa demande dirigée contre la décision du 16 janvier 1984 de l'inspecteur

Hubert DI BATISTA, demeurant " Le Sémiramis " B, avenue Paul Roussel à Saint-Tropez (83990), M. Pascal DROGOUL, demeurant 11, avenue Jean Médecin à Nice (06000), M.

maire en exercice domicilié en cette qualité à la mairie ; la COMMUNE DE GRANCEY-SUR-OURCE demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement du 16 avril 1985 par lequel le tribunal administratif de Dijon

Humberto X, demeurant ... ; M.

Dijon ; qu'il y a lieu de les joindre pour statuer par une seule décision ; Considérant qu'il ressort des pièces du dossier que Mme X..., aide-cuisinière à l'hôpital militaire de Dijon, a été victime

du travail et de la protection sociale agricole de Bourgogne et secrétaire général du syndicat national des directeurs régionaux du travail et de la protection sociale agricole, demeurant ... (21030) Dijon

(Saône-et-Loire), et tendant à ce que le Conseil d'Etat : °1) annule le jugement du 30 avril 1985 par lequel le tribunal administratif de Dijon a rejeté sa demande tendant à ce que l'Etat ou la commune

Hubert BT..., demeurant à Meurville (Aube) ; M. Roland YM..., demeurant à Buxières-sur-Arce (Aube) ; M. Gérard YM..., demeurant à Buxières-sur-Arce (Aube) ; M.