Yvon CHANTAY, demeurant 71, rue Victor Hugo à Bessèges, Mme Myriam HUGHES, demeurant 5, rue de la République à Bessèges, M.

Hugues L..., demeurant ..., M. José-Luis M..., demeurant ..., Mme Martine N..., demeurant ..., Mme Mauricette O..., demeurant ..., M. Jacques P..., demeurant ... et M.

Andre Huygues Despointes immeuble Blandin, - les conclusions de M.

Miceli, Durand, Fina, Fleischmann, Hudrisier, Hugues, Jougla, Kestelyn, Lagarrigues, Leroy, Martin, Molla, Ollier, Perez, Rayssiguier, Robert, Rouby, Sauvan, Scalesse, Siol et Valadier, 2°- rejette les

Vu la requête, enregistrée le 5 novembre 1997 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Martine X..., demeurant rue Hugues Clery à la Seyne-sur-Mer (83500) ; Mme X... demande au

Hugues X..., demeurant ... (La Réunion) ; M.

Vu la requête et le mémoire complémentaire enregistrés le 1er août et le 1er décembre 1997 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour Mme Martine X..., demeurant rue Hugues Cléry à

Martin Laprade, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'il est constant que Mlle Naïma Y... s'est maintenue sur le territoire français pendant plus d'un mois à compter de la notification qui lui a

..., la société Les accessoiristes, dont le siège est au 9 rue Ramade, à Martigues (13500), représentée par son gérant en exercice, la société Arlequin, dont le siège est au 5 rue Ramade, à Martigues (

Martin dont les logements situés dans le lotissement "Mont Séjour" ont été raccordés à cet égout la participation prévue par les dispositions précitées de l'article L.35-4 du code de la santé publique

Martin Laprade, Maître des Requêtes, - les conclusions de M. Hubert, Commissaire du gouvernement ; Considérant que si M.

requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés les 30 avril 1985 et 8 août 1985 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour Mme Christiane X..., demeurant 12, Cours Victor Hugo

Hugues Ghenassia de Ferran, chargé des fonctions de Maître des Requêtes, - les conclusions de M.

parmi les demandeurs de première instance et n'ont pas été appelés à l'instance ; que la circonstance qu'ils sont devenus propriétaires en cours d'instance par l'acquisition de la résidence des époux Martin

Philippe Martin, Président adjoint de la Section du Contentieux, Président ; M. Christian Vigouroux, M. Michel Pinault, Présidents de sous-section ; M. Jacques Faure, M. François Loloum, M.

JEAN X..., demeurant rue Victor Hugo à Saint-Pierre 97250 , et tendant à ce que le Conseil d'Etat annule un jugement du 6 décembre 1982 par lequel le tribunal administratif de Fort-de-France a rejeté

Philippe Martin, Président adjoint de la Section du Contentieux, Président ; M. Christian Vigouroux, M. Michel Pinault, Présidents de sous-section ; M. Jacques Faure, M. François Loloum, M.

André X..., photographe, demeurant Impasse Victor Hugo à Ezy-sur-Eure 27530 , et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1° annule le jugement du 4 février 1983 par lequel le tribunal administratif de Rouen