Vu la procédure suivante : La commune d'Archignat, la commune d'Huriel, la commune de Treignat, l'association pour la défense des intérêts des riverains concernés par le transport routier des granulats

Maisl, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Waquet, Farge, Hazan, avocat de M. et Mme X et de Me Le Prado, avocat du centre hospitalier Lucien Hussel de Vienne, - les conclusions de M.

la requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés les 21 décembre 1981 et 24 mars 1982 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la société "GRAVIERES ET SABLIERES D'HUBELE

Vu la requête sommaire et les mémoires complémentaires, enregistrés les 1er mars, 1er juin et 24 septembre 2010 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la COMMUNE DE HURES-LA-PARADE

Considérant qu'il résulte de ce qui précède que la requête de la commune de Hures-la-Parade doit être rejetée ; D E C I D E : -------------- Article 1er : La requête de la commune de Hures-la-Parade est

par lequel le tribunal administratif de Clermont-Ferrand a rejeté sa demande tendant à l'annulation de 161 arrêtés du maire d'Ennezat (Puy-de-Dôme) autorisant 171 ouvertures tardives du restaurant "La Hure

Vu la procédure suivante : La société Polycorn a demandé au tribunal administratif de Bordeaux d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 5 juillet 2010 par lequel le maire de Hure (Gironde) a retiré

d'équipement et de la taxe départementale des espaces naturels sensibles auxquelles il a été assujetti à raison du permis de construire qui lui a été délivré pour l'extension d'une habitation sur la commune d'Huriel

représentée par son maire ; la COMMUNE DE PUYBARBAN, représentée par son maire ; la COMMUNE DE MONSEGUR, représentée par son maire ; la COMMUNE DE CAZAUGITAT, représentée par son maire ; la COMMUNE DE HURE

cour régionale des pensions de Paris a, par un arrêt suffisamment motivé, jugé que cette infirmité était en relation directe, certaine et déterminante avec des faits précis de service, tels que les hurlements

de l'instruction que le tract émanant de la liste "Mieux vivre demain" distribué dans la soirée du vendredi 17 mars 1989, contenait une information mensongère sur l'équilibre financier de la "ZAC du Hutrel

maire, le préfet est intervenu en ce sens, ce qui a eu pour effet que le maire d'Ennezat a communiqué au requérant les copies de 161 arrêtés municipaux autorisant l'ouverture tardive du restaurant "La Hure

légalité de l'arrêté attaqué : Considérant, en premier lieu, que si, aux termes d'un arrêté préfectoral du 18 janvier 2007 portant modification des statuts de la communauté de communes de la Vallée du Hure

HURE Z...

SOCIETE D'EXPLOITATION DE LA GARONNE et l' ENTREPRISE DE DRAGAGE ET DE TRAVAUX PUBLICS à exploiter une carrière de grave dans le lit vif de la Garonne sur le territoire des communes de La Réole, Fontet, Hure

Hauts-de-Seine a rejeté la demande de Mme A du 15 mars 2005 tendant à la décharge de son obligation solidaire au paiement de l'impôt sur le revenu et de la contribution sociale auxquelles les époux Hersen-Hussel

au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par l'association Collectif des éleveurs de la région des Causses, de la Lozère et leur environnement CERCLE, dont le siège est en mairie de Hures-la-Parade

décision de justice à intervenir ; Vu 12°), sous le numéro 182 324, la requête enregistrée le 10 septembre 1996 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour Mme Marie-Madeleine VAN HUFFEL