19-10 CONTRIBUTIONS ET TAXES - INCITATIONS FISCALES A L'INVESTISSEMENT

19-09 CONTRIBUTIONS ET TAXES - INCITATIONS FISCALES A L'INVESTISSEMENT

DE SA REQUETE QU'APRES L'AVOIR INVITE A REGULARISER CE POURVOI EN ETABLISSANT QU'IL AGISSAIT EN QUALITE DE MANDATAIRE DE LA DAME Y..., SON EPOUSE ; QUE FAUTE DE L'AVOIR FAIT, CE TRIBUNAL A ENTACHE SON

SOCIETE REQUERANTE EST FONDEE A DEMANDER L'ANNULATION DE LA DECISION, EN DATE DU 21 AVRIL 1976, PAR LAQUELLE LE SECRETAIRE D'ETAT A LA CULTURE L'A CLASSE DANS LA CATEGORIE DES FILMS PORNOGRAPHIQUES OU D'INCITATION

Janusz X... a été nommé enseignant invité à l'UNIVERSITE DE PARIS XIII, sur un emploi du contingent national des enseignants invités, pour une période de trois mois à compter de sa date d'installation

14-03-03 COMMERCE, INDUSTRIE, INTERVENTION ECONOMIQUE DE LA PUISSANCE PUBLIQUE - MESURES D'INCITATION - PRIMES

qu'elle "ne produisait aucun mandat d'une personne ayant qualité pour la représenter" ; que, toutefois, la commission des recours ne pouvait opposer une telle irrecevabilité à Mlle Y... sans l'avoir invitée

X... n'était pas accompagnée du nombre de copies de la requête et du jugement attaqué exigé par les dispositions précitées de l'article 53 du décret du 30 juillet 1963 ; qu'invité, par une lettre du secrétaire

CETAT16-02-04 COMMUNE - ORGANES DE LA COMMUNE - ADJOINTS -Préfet ayant invité un maire à lire devant le conseil municipal une lettre critiquant la gestion d'un adjoint au maire.

. - Actes préalables aux poursuites [invitation à payer et sommation sans frais] - Nature et recevabilité d'un recours dirigé contre de tels actes.

sa requête par la production d'une traduction par une personne assermentée, s'est abstenu de donner suite à cette invitation ; que, par suite, en jugeant que la demande de la SOCIETE MAX-PLANCK-GESELLSCHAFT

CETAT39-08-02 MARCHES ET CONTRATS ADMINISTRATIFS - REGLES DE PROCEDURE CONTENTIEUSE SPECIALES - INSTRUCTION - Expertise - Personnes pouvant être invitées à prendre part aux opérations d'expertise.

Z... à invité par lettre des personnes âgées de la commune à s'inscrire pour recevoir au cours de la semaine précédant le premier tour de scrutin un colis-repas à leur domicile ; que cette distribution

, le juge saisi en vertu des dispositions de l'article L. 441-2-3-1 du code de la construction et de l'habitation, est tenu, en application de l'article R. 612-1 du code de justice administrative, d'inviter

CETAT54-01-01-02 PROCEDURE - INTRODUCTION DE L'INSTANCE - DECISIONS POUVANT OU NON FAIRE L'OBJET D'UN RECOURS - ACTES NE CONSTITUANT PAS DES DECISIONS SUSCEPTIBLES DE RECOURS - Invitation à produire

. - MESURES D'INCITATION. - PRETS..* REFUS D'ACCORDER LA GARANTIE DE L'ETAT POUR UN PRET.

documents rédigés en langue espagnole, sans les avoir assortis d'une traduction certifiée conforme ; que dès lors la commission, dont la décision est suffisamment motivée, et qui n'était pas tenue d'inciter

SECRETAIRE D'ETAT A LA CULTURE A FAIT UNE EXACTE APPLICATION DES DISPOSITIONS LEGISLATIVES EN VIGUEUR A LA DATE DE SA DECISION EN CLASSANT CE FILM DANS LA CATEGORIE DES FILMS PORNOGRAPHIQUES OU D'INCITATION