VU LA REQUETE PRESENTEE PAR LE SIEUR Y..., EXPLOITANT AGRICOLE, DEMEURANT A IRISSARY PYRENEES-ATLANTIQUES LADITE REQUETE ENREGISTREE AU SECRETARIAT DU CONTENTIEUX DU CONSEIL D'ETAT LE 27 JUIN 1977, ET

mémoires complémentaires, enregistrés au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat les 8 juin 1989 et 22 juin 1989, présentés pour l'INSTITUTION DE RETRAITE INTERPROFESSIONNELLE D'ALSACE-LORRAINE (IRIAL

, la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 13 novembre 2003 et 11 mars 2004 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés par L'ASSOCIATION DEPARTEMENTALE DES IRRIGANTS

président du tribunal administratif d'Orléans a transmis au Conseil d'Etat, en application de l'article R. 351-2 du code de justice administrative, la requête présentée à ce tribunal par l'Association des irrigants

211-112 du code de l'environnement, établis pour les bassins gérés par les organismes uniques de gestion collective EPMP, Cogest'eau, Dordogne et Saintonge, tenant lieu de comparatifs pour chaque irrigant

L'organisme unique peut faire participer les préleveurs irrigants dans son périmètre et, le cas échéant, d'autres contributeurs volontaires aux dépenses liées à cette mission.

volumes que ceux fixés par l'arrêté litigieux pour la période hors étiage, et d'ordonner au syndicat mixte Irrigadour de communiquer à l'Etat le plan de répartition de ces volumes entre les préleveurs irrigants

DOMAINE DU REGLEMENT - MESURES NE CONCERNANT PAS LES GARANTIES FONDAMENTALES ACCORDEES AUX FONCTIONNAIRES CIVILS ET MILITAIRES DE L'ETAT - Décret du 27 septembre 1979 fixant au personnel de l'ancien IRIA

a rejeté sa requête dirigée contre les décisions du 3 février et du 22 mai 1984 par lesquelles le directeur départemental de l'action sanitaire et sociale de l' Aude l'a informée que son fils Bruno n'irait

qu'il ressort des pièces du dossier que le tracé adopté par l'arrêté en date du 30 juin 1986 du préfet des Pyrénées-Atlantiques pour le passage d'une ligne électrique à double circuit 90 kv Urcuray-Irissary-Osses

matière d'étiquetage et d'emballage fixées par le présent titre s'appliquent : 1° Aux substances explosibles, comburantes, extrêmement inflammables, très toxiques, toxiques, nocives, corrosives, irritantes

préfectoral du 1er mars 1965 déclarant d'utilité publique ces travaux ; que l'article 5 de l'arrêté vise textuellement l'engagement pris par le syndicat, le 2 mars 1964, d'indemniser les usiniers, irrigants

DE L'ARRETE DES MINISTRES DE L'AGRICULTURE ET DE L'INTERIEUR EN DATE DU 30 JUIN 1961 ET QUE CET ARRETE VISE TEXTUELLEMENT L'ENGAGEMENT PRIS PAR LE COMITE DU SYNDICAT D'INDEMNISER TOUS LES USINIERS, IRRIGANTS

Elles soutiennent que le juge des référés du tribunal administratif de Pau a entaché son ordonnance d'une erreur de droit en se bornant à affirmer que les irrigants compris dans le périmètre de gestion

l'Etat à verser à chacun d'eux une indemnité réparant le préjudice causé par les dispositions du décret n°80-31 du 17 janvier 1980 dans le déroulement de leur carrière et par la perte de 230 points IRCANTE

DEMANDE ETAIT MOTIVEE PAR DES CONVICTIONS RELIGIEUSES OU PHILOSOPHIQUES, ET SUR CE QUE LE FAIT DE REPRODUIRE UNE FORMULE IDENTIQUE NE POURRAIT ETRE LE SIGNE DE LA SINCERITE D'OPINION DE L'INTERESSE ET IRAIT

contester, ne ferait pas obstacle à ce que l'intéressé demande, à la suite d'un changement des circonstances dans lesquelles elle a été prise, la révision de sa pension versée par l'Etat ; qu'il en irait

Conseil supérieur de l'audiovisuel de formuler, à l'attention des opérateurs qui relèvent de son champ de compétences, des prises de position qui ne constituent pas des décisions faisant grief ; qu'il en irait