Délibéré à l'issue de la séance du 9 novembre 2023 où siégeaient : Mme Isabelle de Silva, présidente de chambre, présidant ; M.

composé de sept éoliennes et de trois postes de livraison sur le territoire des communes de Barou-en-Auge et de Norrey-en-Auge (Calvados).

un parc éolien composé de sept éoliennes et de trois postes de livraison sur le territoire des communes de Barou-en-Auge et de Norrey-en-Auge (Calvados).

Par un arrêté du 28 février 2024, publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Calvados le 29 février 2024, le préfet a délivré à la société Eoliennes Offshore du Calvados la dérogation

et de calcaire massif à bancs située sur un versant du massif du Vescorn, sur le territoire de la commune de Massoins.

Hervé Y..., Jean-Jacques X..., Jacky C..., Mme Isabelle Z... et Mlle Sylvie B... ; que par suite, M.

requête dirigée contre le jugement du 6 juillet 2007 par lequel le tribunal administratif de Caen a rejeté leur demande tendant à l'annulation des arrêtés du 16 mai 2006 par lesquels le préfet du Calvados

le juge des référés du tribunal administratif de Caen, statuant en application de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, a suspendu l'arrêté du 13 juin 2008 par lequel le préfet du Calvados

du Finistère et du préfet des Côtes d'Armor du 1er décembre 2015 autorisant la même société à occuper temporairement le domaine public maritime en vue de l'exploitation de la concession de sables calcaires

Laurent Olléon, Commissaire du gouvernement ; Considérant que par un arrêté du 2 novembre 2005, le maire de la Croupte (Calvados) a accordé à M.

Jean-Guillaume Y, Mlle Marie-Isabelle Y, Mlle Anne-Margaux Y et M. Pierre-Edouard Y, demeurant tous ... ; M.

code de justice administrative ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de l'urbanisme ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Isabelle

part, à l'annulation du jugement du tribunal administratif de Caen en date du 9 octobre 2001 rejetant leur demande tendant à l'annulation de l'arrêté du maire de la commune de Cesny-Bois-Halbout (Calvados

la société Orbello Granulats Normandie à étendre, pour une durée de trente ans, la superficie de la carrière existante de 9,6 ha à 58,4 ha dont 14 ha d'extension des extractions sur un gisement de calcaire

De même, les dispositions du paragraphe 4 du point UG 11.1.3 relatives aux matériaux n'interdisent pas l'emploi de matériaux, ou de teintes, différents de la pierre calcaire ou du plâtre, et admet le recours