MEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 01 avril 2026 DEMANDEURS : Monsieur [F] [V] [Adresse 1] [Localité 1] Madame [Y] [P] [Adresse 1] [Localité 1] représentés par Me Maria isabel

JUGEMENT DU 02 Avril 2025 PARTIES EN CAUSE DEMANDERESSE : Madame [Y] [X] épouse [W] née le [Date naissance 1] 1977 à [Localité 10] [Adresse 3] [Localité 8] Rep/assistant : Maître Maria Isabel

assisté e de Madame Carole TORTI, greffière Dans l'affaire entre : Madame [D] [X] née le [Date naissance 1] 1989 à [Localité 15] [Adresse 5] [Localité 7] Demanderesse Ayant pour avocat Me Maria isabel

DB2Y-W-B7I-CDLAF TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX 1ERE CHAMBRE Minute n° 24/00823 N° RG 24/00192 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDLAF Le CCC : dossier FE : Me Eric DE CAUMONT Me Stéphane BRIZON Me Isabel

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Me Xavier LABERGERE ; PREFET DE [Localité 1] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Maria Isabel CALCADA Pôle civil de

légal représentées et assistées de Me Franck THILL, substitué par Me BEAUVERGER, avocats au barreau de CAEN INTIMÉES : Madame [W], [F] [X] née le [Date naissance 2] 1952 à [Localité 16] (Canada

civile; Vu le dossier de l'affaire enrôlée sous le N° RG 24/03080 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDSQN ; PARTIES EN CAUSE DEMANDERESSE Madame [F] [U] épouse [S] [Adresse 18] représentée par Maître Maria isabel

cour : jugement du 28 septembre 2023 -conseil de prud'hommes - formation paritaire de MEAUX - RG n° F22/00357 APPELANTE Madame [Z] [Y] [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Maria Isabel

professionnelle WAQUET, FARGE et HAZAN, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général LUCAS ; Statuant sur les pourvois formés par : - X..., contre l'arrêt de la cour d'assises du CALVADOS

Tribunal judiciaire de Caen Ordonnance du 21 Mai 2026 N° RG 26/00475 - N° Portalis DBW5-W-B7K-JXIU N° Minute: Isabelle ECALARD, magistrat du siège au tribunal judiciaire de CAEN, Assistée de Stéphanie

Jean-Luc Nevache, conseiller d'Etat et Mme Isabelle Tison, conseillère d'Etat-rapporteure. Rendu le 14 octobre 2024.

Par arrêté du 3 mai 2016, le représentant de l'Etat a maintenu pour une durée de 6 mois à compter du 6 mai 2016 la mesure de soins psychiatrique de Mme Isabelle X....

aux motifs que, notamment, "les pièces présentées à l'appui de la requête ont une origine apparemment licite et qu'elles peuvent être utilisées pour la motivation de la présente ordonnance" ; qu' "Isabelle

), zone industrielle, Sur le pourvoi n° 89-11.168/C formé par Mademoiselle Isabelle Y..., demeurant ..., à Bernières-sur-Mer (Calvados), Sur le pourvoi n° 89-11.169/D formé par Monsieur Jacky X...,

La société des calcaires régionaux relève appel de ce jugement. 2.

Georges A..., demeurant tous cinq à Saint-Pierre-du-Regard, Condé-sur-Noireau (Calvados), 6 / de Mme Isabelle A..., épouse Z..., demeurant Le B...

Enfin, l'article R. 221-3 de ce code dispose que le département du Calvados se trouve dans le ressort du tribunal administratif de Caen. 3. Par la présente requête, M.

CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°) la société Inter pull création (IPC), société à responsabilité limitée, dont le siège social est ... à Ifs (Calvados