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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
10ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2025:495683.20250410
10 avril 2025
10 avril 2025
Olivier Yeznikian, conseiller d'Etat et Mme Isabelle Lemesle, conseillère d'Etat-rapporteure. Rendu le 10 avril 2025. Le président : Signé : M.
Source officielle6ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:488017.20240301
1 mars 2024
1 mars 2024
Délibéré à l'issue de la séance du 25 janvier 2024 où siégeaient : Mme Isabelle de Silva, présidente de chambre, présidant ; M. Cyril Roger-Lacan, conseiller d'Etat et M.
Source officielle6ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:491531.20241104
4 novembre 2024
4 novembre 2024
Délibéré à l'issue de la séance du 26 septembre 2024 où siégeaient : Mme Isabelle de Silva, présidente de chambre, présidant ; M.
Source officielle6ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:468709.20230210
10 février 2023
10 février 2023
Elle en a déduit que les conclusions du pourvoi en cassation introduit par la société Ferme éolienne de Chenu étaient devenues sans objet. 3.
Source officielle3 / 5 SSR
CETAT:CETATEXT000007652508
14 avril 1982
14 avril 1982
ISABELLE ; QUE DE CETTE SOMME DOIT ETRE DEDUIT LE MONTANT NON CONTESTE DE LA SOMME DE 6 900 F QUE LE JUGEMENT DU TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE PARIS A MIS A LA CHARGE DE L'ETAT AU PROFIT DE LA CAISSE PRIMAIRE
Source officielle6ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:470635.20230811
11 août 2023
11 août 2023
Délibéré à l'issue de la séance du 6 juillet 2023 où siégeaient : Mme Isabelle de Silva, présidente de chambre, présidant ; M.
Source officielleConseil d'État
CETAT:CETATEXT000007998994
20 mars 2000
20 mars 2000
motivée aux termes de l'appréciation générale qui était portée sur elle, par des problèmes relationnels consécutifs à son divorce et à sa situation de vie maritale avec un officier ; que le tribunal en a déduit
Source officielle10ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:473846.20241230
30 décembre 2024
30 décembre 2024
En sont déduites, le cas échéant, les sommes déjà perçues en réparation des mêmes chefs de préjudice ".
Source officielle10ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:473847.20241230
30 décembre 2024
30 décembre 2024
En sont déduites, le cas échéant, les sommes déjà perçues en réparation des mêmes chefs de préjudice ".
Source officielle10ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:473848.20241230
30 décembre 2024
30 décembre 2024
En sont déduites, le cas échéant, les sommes déjà perçues en réparation des mêmes chefs de préjudice ".
Source officielle10ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:473849.20241230
30 décembre 2024
30 décembre 2024
En sont déduites, le cas échéant, les sommes déjà perçues en réparation des mêmes chefs de préjudice ".
Source officielle1ère chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2025:496872.20250612
12 juin 2025
12 juin 2025
Jean-Luc Nevache, conseiller d'Etat et Mme Isabelle Tison, conseillère d'Etat-rapporteure. Rendu le 12 juin 2025. Le président : Signé : M.
Source officielle6ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:462780.20230424
24 avril 2023
24 avril 2023
Délibéré à l'issue de la séance du 30 mars 2023 où siégeaient : Mme Isabelle de Silva, présidente de chambre, présidant ; M.
Source officielle6ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:472602.20240110
10 janvier 2024
10 janvier 2024
Délibéré à l'issue de la séance du 7 décembre 2023 où siégeaient : Mme Isabelle de Silva, présidente de chambre, présidant ; M.
Source officielle7ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000020869524
8 juillet 2009
8 juillet 2009
Philippe G, demeurant ..., Mme Isabelle A, demeurant ..., M. Frédéric H, demeurant ..., Mme Chantal I, demeurant ..., M. Christian B, demeurant ..., Mme Corinne J, demeurant ..., M.
Source officielle9ème et 10ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000019309966
6 août 2008
6 août 2008
Alain A, demeurant ..., et Mme Isabelle B, demeurant ... ; M.
Source officielle6EME ET 1ERE SOUS-SECTIONS REUNIES
CETAT:CETATEXT000008255917
5 juillet 2006
5 juillet 2006
Vu la requête, enregistrée le 21 décembre 2004 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour Mme Isabelle B, demeurant ...
Source officielle5 SS
CETAT:CETATEXT000008072777
29 octobre 2001
29 octobre 2001
A... le 31 mars 1989 ; qu'à l'issue de cette mesure d'instruction, il y a lieu de rejeter les conclusions du CENTRE HOSPITALIER DE SEMUR-EN-AUXOIS tendant à ce que soit déduite de l'indemnité de 2 245
Source officielle10ème - 9ème chambres réunies
CETAT:CETATEXT000034879209
7 juin 2017
7 juin 2017
du 6 janvier 1978 ; - loi n°2002-303 du 4 mars 2002 ; - le décret n°2005-1309 du 20 octobre 2005; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Isabelle
Source officielle2ème SSJS
CETAT:CETATEXT000008224703
22 février 2006
22 février 2006
B..., - les conclusions de Mme Isabelle de Silva, Commissaire du gouvernement ; Considérant que les requêtes de M.
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