Guiguet, Bachellier, Potier de la Varde, avocat de la société civile immobilière "Villa Jacob", - les conclusions de M.

administrative d'appel de Nancy attaqué en tant qu'il a annulé le jugement n° 0700037 du 4 février 2010 du tribunal administratif de Châlons-en-Champagne en tant que celui-ci a condamné la société Jacobs

B, G, J, H et C ainsi que les sociétés Jacobs France et Spie Fechoz à lui verser la somme de 1 279 508,60 euros hors taxes au titre des désordres affectant la conque ; MM.

Jacob X..., demeurant ..., et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1° annule le jugement en date du 18 décembre 1986, par lequel le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande d'annulation de la

Article 4 : Les sociétés Jacobs France et Sogéa sont condamnées à garantir solidairement la société Socotec à hauteur de 63 526,45 euros.

au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement du 21 avril 1992 par lequel le tribunal administratif de Grenoble a rejeté sa demande dirigée contre la décision du 20 mars 1991 par laquelle le maire de Jacob-Bellecombette

lieu, annulé le jugement du tribunal administratif de Châlons-en-Champagne du 4 février 2010 ayant condamné ces sociétés solidairement avec la SA Picard, la SARL d'architecture Atelier PAC, la société Jacobs

le jugement du tribunal administratif de Basse-Terre en date du 16 novembre 1984 rejetant sa demande tendant à l'annulation de la décision du 17 juin 1983 du directeur du centre hospitalier du camp Jacob

Désiré Jacob KRAFFA demeurant 28 rue Saint-Louis-en-l'ile (75004) ; M.

du jugement du tribunal administratif de Basse-Terre en date du 18 novembre 1984 rejetant sa demande tendant à l'annulation de la décision du 17 juin 1983 du directeur du centre hospitalier du camp Jacob

Jacob D'Y..., résidant ..., et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1° annule la décision en date du 29 septembre 1986 par laquelle la commission des recours des réfugiés a rejeté sa demande tendant à

B, I, J et C, la société Jacobs, la société Spie Fechoz et la société Menuiserie-Ebénisterie Salvador s'élève à la somme de 79 546,37 euros avec intérêts à compter du 6 mai 1997 avec capitalisation au

196 169,12 euros hors taxes avec les intérêts et la capitalisation des intérêts ou, à titre subsidiaire, de condamner solidairement le centre hospitalier et les sociétés Vasconi associés architectes, Jacobs

Jacob X..., demeurant ... ; M.

Kouamé Jacob X..., ; M.

décision du 30 mai 2005 portant attribution du marché de maîtrise d'oeuvre relatif à l'extension du site Montimaran ainsi que sa décision du 7 juin 2005 rejetant l'offre du groupement RTV, Tourre, Jacobs

Vu la requête, enregistrée le 8 septembre 1988 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par la COMMUNE DE JACOU (Hérault) représentée par son maire en exercice ; la commune demande au

Jacob A, demeurant ... ; M.