Jacques X..., demeurant ... à Deuil la Barre (95170), et tendant à ce que le Conseil d'Etat : °1) annule pour excès de pouvoir la décision de l'inspecteur général, chef de service régional des postes d'Ile

Jean-Jacques Y..., vétérinaire, B.P. 9, Le Bugue (24260), et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1°) annule le jugement du tribunal administratif de Bordeaux en date du 14 mars 1985, en tant que, par

Jacques-Henri Stahl, président adjoint de la section du contentieux, présidant ; Mme Maud Vialettes, Mme Gaëlle Dumortier, présidentes de chambre ; M.

Jean-Jacques Y..., demeurant B.P. 9, Le Bugue (24260), et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1° annule le jugement du tribunal administratif de Bordeaux en date du 14 mars 1985 en tant que par ce jugement

Peyras a acquis le 11 septembre 1998, à la barre du tribunal de grande instance de Castres, un immeuble situé

communaux » présente au premier tour des élections municipales qui se sont déroulées le 9 mars 2008 dans la commune de Pleine Selve, le prénom de Mme B et les noms de cinq autres candidats étaient barrés

." ; Considérant que si, du côté de l'avenue Victor Hugo, l'accès des véhicules à la sente de Maître Jacques à Boulogne-Billancourt a été volontairement barré par les consorts Y..., cette circonstance

Jacques N..., à Mme Simone XF..., à Mme Annie R..., à Mme Jacqueline Y..., à Mme XZ..., M.Alain C..., à Mme Marylène XM..., à M.

JACQUES ET XA... GILBERT, SOCIETE CIVILE DE PERSONNES, AYANT SON SIEGE A 67140 HEILIGENSTEIN BARR, ... M. ALBERT XB..., VITICULTEUR, DE NATIONALITE FRANCAISE, ... BARR M.

le décret n° 2020-1092 du 27 août 2020 relatif à la liste des espèces soumises à gestion adaptative ; 2°) d'enjoindre à la ministre de la transition écologique, à titre principal, de désinscrire la barge

Bail, Collinot, Marchal, Stoll, Cianfarani, Coisnard, Teissères, Piard, Boulaire, Ricard, Goldstain, Plateau, Le Fouest, Andraud, Petit, Daoudal, Marcel, Picaronny, Dubosc, Decarry, Ridet, Couderc, Jacq

Jacques A, demeurant ... ; M.

Guy X..., André Z... et André A..., demeurant respectivement ..., "Le Bois aux Barres" à Douchy (45220) et à Apchat "Le Pradet" (63420) ; les requérants demandent au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement

Guy X..., demeurant Dampierre à Gargilesse (36190), M. et Mme Jacques XE..., demeurant ..., M. Bernard XV..., demeurant Château des Yveteaux à Yveteaux (61210), M.

Jacques I... au cours de la campagne en vue des élections présidentielles, n'ont été de nature à conférer un caractère officiel à la candidature de M.

GUY ET FILS, de la SOCIETE CIVILE DU PONT-MORIN, de la SOCIETE FLECHARD, de la SOCIETE MARCEL BARRABE, de M. Pierre WADIER, de M. Gérard G..., de la SOCIETE YVES D..., de M.

électorales qui se sont déroulées le 18 juin 1995 dans la commune de Saint-Victor-et-Melvieu ; qu'il ressort de l'examen du bulletin contesté que, si la première lettre du prénom d'un candidat était barrée

Jacques R..., demeurant ... ; M. Michel E..., demeurant ... ; M.